A la date du 13/01/2026, Monsieur [O] [Q], gérant de la SARL [F] [D], a fait au Greffe la déclaration de cessation de ses paiements, et a demandé, en conséquence, pour son entreprise, l'ouverture d'une

A, gérant de la SARL Asphalte 76, permettant l'exploitation de l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à Freville ; 2°) sur

la location de tous immeubles et la construction de tous bâtiments sur les parcelles acquises ; que madame X... se présentait comme étant dirigeante de société de son état ; que madame X... était la gérante

[W] a été gérant majoritaire de la SARL [3] du 2 juin 2000 au 29 mai 2013, date de la liquidation judiciaire ayant mis fin à ses fonctions de gérant.

Judiciaire de Saintes, sollicitant que soit ordonnée une enquête préalable et la désignation d'un juge enquêteur, Vu l'ordonnance de convocation en date du 1 er septembre 2025 convoquant monsieur [M] [B], gérant

Elle fait valoir : - que Monsieur [K] a initialement été affilié à l’[18] du 1er mai 2012 au 17 avril 2015 en qualité de gérant de la SARL [O] [K] [13] et ensuite en tant que co-gérant de la SARL [10

Elle fait valoir : - que Monsieur [J] a initialement été affilié à l’[18] du 1er mai 2012 au 17 avril 2015 en qualité de gérant de la SARL [L] [J] [13] et ensuite en tant que co-gérant de la SARL [10

l'arrêt attaqué a déclaré Loïc Y... coupable des infractions poursuivies à son encontre en matière de transports, et l'a condamné à 94 amendes de 2 500 francs chacune ; "aux motifs que Loïc Y..., co-gérant

SUR CE, LE TRIBUNAL À titre liminaire, il convient de prendre acte que Monsieur [T] [M], es-qualité de Gérant de la SARL DÉTOURS VAGABONDS, ne s'oppose pas à être entendu par le Juge rapporteur.

ATTENDU que la période d'observation a été renouvelée et qu'à l'issue de celle-ci Monsieur [H] [C], gérant de la SARL ALYOCORP, a déposé un projet de plan de redressement.

Y..., en leur qualité de gérants de la SARL, en responsabilité pour insuffisance d'actif ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

faveur de [E] [W] ; qu'il ressort de l'ensemble des documents fiscaux relatifs au redressement de Tva et au contrôle exercé à partir du 2 décembre 2002, que seul est mentionné sur ces documents le gérant

. : 2024002303 N° PC : 2024/156 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/01/2025 SARL ARDEN IMMOBILIER [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique

aux tiers, il n'y avait pas lieu à rétractation ; que devant la Cour, il est justifié de la publication et de l'inscription au registre du commerce de la désignation de Monsieur Jean-Marc X... comme gérant

Mme X..., qui exploitait une entreprise de transport sous l'enseigne "Transports DI", a été radiée du registre du commerce, le 16 mars 1989, par suite de cessation d'activité ; qu'elle est devenue gérante

droit n'avait été assortie d'aucun terme, les parties n'ayant pas fixé de date butoir que la prorogation ne pouvait excéder et qu'en consentant des baux à Mme X..., associée de la Sci La Jametrie et gérante

La SARL SARL URBAN 79 emploie 4 salariés et son chiffre d'affaires est de 544 492,00 euros.

Cie Atlantique ACMO alors que celle-ci enregistrait des pertes, et d'avoir fait un usage contraire des biens de cette société pour favoriser la société TIM dont il était le gérant ; qu'il est constant

(Gironde), agissant ès qualités de gérante de la société Amanda, ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire clôturée, dont le siège social est anciennement ... et actuellement ..., en cassation d'un

disposition au greffe le : 19 Avril 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE : Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 14 mars 2023, le gérant