Codes de loi français

Article R5125-33-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 97

-L'autorisation d'exercice de l'activité de sous-traitance est délivrée après enquête d'un inspecteur de l'agence régionale de santé mentionné à l'article L. 5127-1.

Article 151-1.02

"Inspecteur", un inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes habilité pour procéder à des inspections au titre du contrôle par l'Etat du port comme requis dans l'article 151-1.11 ; 7.

Article Annexe 226-6.A1

Une échelle de pilote doit être conçue de manière à permettre aux inspecteurs de monter à bord et d'en descendre en mer en toute sécurité. L'échelle de pilote doit être propre et en bon état. 2.

Article 221-II-1/03-6

Les moyens d'accès doivent être inspectés avant d'être utilisés pour effectuer les visites en conformité avec la règle I/10 de la Convention SOLAS, ou parallèlement à ces visites. 3.

Article 5

directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le directeur de l'action sociale ou son représentant ; - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; - le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; - un médecin inspecteur

Article 13

de la santé ou son représentant, président ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ; - le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; - un médecin inspecteur

Article 26-1

Ils comprennent au moins : 1° Le chef du centre de sécurité des navires ou son représentant, président ; 2° Un ou plusieurs inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels ; 3° Le rapporteur du dossier en commission

Article 7

chargé de l'éducation nationale ou son représentant ; - le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; - le ministre chargé du commerce ou son représentant ; - le ministre chargé de l'économie ou son représentant ; - un médecin inspecteur

Article 1

Lors de la nomination dans le corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, sont prises en compte, en application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les périodes de travail

Article 3

européenne HE F - HE G Directeur général de la gendarmerie nationale HE F - HE G Chef d'état-major d'armée HE F - HE G Chef de l'état-major particulier du Président de la République HE F - HE G Chef du contrôle général des armées HE F Inspecteur

Article 10

ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont : a) Deux membres de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, désignés par l'académie ; b) Une personnalité du monde scientifique, sur proposition du ministre chargé de la recherche ; c) Un inspecteur

Article 3

Le conseil de perfectionnement comprend les membres de droit suivants : -l'inspecteur général de l'armement, président ; -les inspecteurs de l'armement ; -le directeur des personnels et des affaires générales de l'armement ou son représentant ; -le directeur

Article 1

En outre, le ministre a autorité sur les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées.

Article 12

Les inspecteurs élèves qui avaient antérieurement la qualité d'agent public sont nommés dans le grade d'inspecteur du travail à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées fixées à l'article 13 du présent décret pour chaque avancement

Article 21

. - Des membres nommés : a) Deux personnes en service dans la direction interrégionale de la mer, dont : - un chef de centre de sécurité des navires ; - un inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes

Article L332-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 90

-Outre les officiers et agents de police judiciaire, les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1 et les agents des réserves naturelles, sont habilités à constater sur le territoire des réserves naturelles les infractions mentionnées

Article L437-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 02

I. - Outre les officiers et agents de police judiciaire et les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1, sont habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions du présent titre et des textes pris pour son application

Article D256-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 18

l'article L. 256-2 aux installations ; 2° bis De transmettre à l'autorité mentionnée à l'article R. 256-29 les résultats des visites de contrôle de ses installations réalisés en application de l'article D. 256-18 ; 3° D'employer exclusivement des inspecteurs

Article 113

Les candidats ainsi recrutés sont nommés inspecteurs du travail stagiaires. Pendant la période de stage d'une durée de six mois au moins, ils suivent une formation obligatoire.