[U] (la victime), agent de production, a été victime, le 30 mai 2014, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mars 2021), à la suite d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale portant sur les années 2013 à 2015, l'URSSAF de Midi-Pyrénées (l'URSSAF

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 septembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident survenu le 17

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 mars 2022), à la suite de la prise en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse) de l'accident survenu

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 avril 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (la caisse) a, le 15 juillet 2019, pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident survenu

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle. 2. La victime a engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

La caisse ayant, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelle, pris en charge cette affection au titre de la législation professionnelle, la société a saisi d'un recours

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse) a, le 1er décembre 2016, pris en charge au titre de la législation professionnelle

[H] [T], salarié de la société [4] (l'employeur), a été victime d'un accident, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse),

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 septembre 2020), Mme [Y] (la victime), salariée de la société [3] (l'employeur), a été victime, le 16 septembre 2008, d'un accident pris en charge du titre de la législation

de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 6 mai 2022, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'importation de stupéfiants, infractions à la législation

l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail, 11 février 2022), la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Atlantiques (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 mai 2022), la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) a, après investigations, pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 février 2022), la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) a, par décision du 24 octobre 2019, pris en charge, au titre de la législation professionnelle

La victime fait grief à l'arrêt de dire que l'accident qu'il a déclaré ne peut être pris en charge au titre de la législation professionnelle, alors « 1°/ que les dispositions de l'article 641 du code

[J] (la victime), salarié de la société [5] (l'employeur), a été victime, le 4 octobre 2011, d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] au titre de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 29 octobre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse), par décision du 18 juin 2012, a pris en charge, au titre de la législation professionnelle

société [2], aux droits de laquelle vient la société [3] (l'employeur), a déclaré une maladie établie le 13 janvier 2003, ainsi qu'une rechute du 26 février 2007, prises en charge au titre de la législation