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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 217 résultats pour « mandat ecrit »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe II (doc 2)
Contrôle écrit des connaissances. 1. Contrôle continu organisé par le centre de formation ; l'évaluation est réalisée par le formateur intervenant.
Article 9-1
Les sièges sont répartis entre les organisations syndicales, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base du nombre de voix obtenues par chacune d'elles lors du renouvellement général du mandat des représentants des personnels
Article 41
dont un infirmier général pour les écoles à gestion hospitalière publique ; - deux représentants des enseignants de l'école dont un médecin qualifié spécialiste en pédiatrie et une puéricultrice, monitrice de l'école, élus par leurs pairs, dont le mandat
Article 5
Le mandat du président, d'une durée de quatre ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.
Article 34
Le président est élu pour un mandat de trois ans non renouvelable. Les membres élus du bureau le sont pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.
Article L821-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 52
Pour l'exercice des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité, le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices.
Article L212-117
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 35
Le procureur de la République informe sans délai le magistrat qui a délivré le mandat et requiert le transfèrement. Si celui-ci ne peut être effectué immédiatement, le procureur de la République en réfère au juge mandant.
Article R39-1-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 22
Elle peut être déposée par l'un des membres du binôme ou par une personne mandatée par les deux membres du binôme.
Article L592-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 20
La durée du mandat des membres est de six ans. Si l'un des membres n'exerce pas son mandat jusqu'à son terme, le membre nommé pour le remplacer est du même sexe. Nul ne peut être nommé au collège après l'âge de soixante-cinq ans.
Article R611-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26
membres de l'inspection des patrimoines ; – deux membres des services déconcentrés du ministère chargé de la culture dont un architecte des Bâtiments de France et un conservateur régional des monuments historiques ; 2° Cinq membres titulaires d'un mandat
Article R611-9
membres nommés : – trois membres de l'inspection des patrimoines ; – deux membres des services déconcentrés du ministère chargé de la culture dont au moins un conservateur du patrimoine de la spécialité archéologie ; 2° Trois membres titulaires d'un mandat
Article L6145-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 47
A la demande de l'ordonnateur, le comptable informe ce dernier de la situation de paiement des mandats et du recouvrement des titres de recettes, de la situation de trésorerie et de tout élément utile à la bonne gestion de l'établissement.
Article 15-2
Le médecin du travail signale par écrit, au chef de service, les risques pour la santé des agents qu'il constate et qui sont en rapport avec le milieu de travail.
Article 3
Le concours interne exceptionnel comporte une épreuve écrite unique d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).
Article 10
-Pour la branche secrétariat médical , les épreuves d'admissibilité sont constituées de deux épreuves écrites notées chacune de 0 à 20 :
-Pour la branche " secrétariat médical ", les épreuves d'admissibilité sont constituées de deux épreuves écrites notées chacune de 0 à 20 :
Les sujets des épreuves écrites d'admissibilité nos 1 et 2 portent sur le programme figurant en annexe du présent arrêté et sur le site www.insee.fr.
Article 8
I. - La commission de déontologie du système de transport ferroviaire est saisie par écrit pour avis par le gestionnaire d'infrastructure dans les cas suivants :
Article 14-3
Le médecin du travail signale par écrit, à l'autorité territoriale, les risques pour la santé des agents qu'il constate et qui sont en rapport avec le milieu de travail.
Article 11
Le mémoire est une production écrite qui doit faire apparaître une réflexion théorique sur l'animation, à caractère professionnel, réalisée par le candidat
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