Ce rapport relate tout renseignement d'ordre scientifique ou technique recueilli au cours de l'année écoulée ; 2. De répondre à toute demande formulée par le ministre chargé de la santé ; 3.

Article R4544-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Code du travail

Les dispositions du présent chapitre comportent les prescriptions particulières aux travaux d'ordre non électrique effectués dans l'environnement des ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains.

Article A4231-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19

Code des transports

2397, d'un identifiant de l'autorité compétente qui a délivré le livre de bord “ FR01 ” pour Lille, “ FR02 ” pour Lyon, “ FR03 ” pour Nantes, “ FR04 ” pour Paris, “ FR05 ” pour Strasbourg, “ FR06 ” pour Toulouse, “ FR07 ” pour Cayenne et d'un numéro d'ordre

Article R752-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 10

Code rural (nouveau)

Le délai prévu à l'article R. 752-69 s'applique lorsque, sans préjudice des dispositions de l'article D. 752-82 en ce qui concerne la contestation d'ordre médical, il est fait état pour la première fois d'une lésion ou maladie présentée comme se rattachant

Article R315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

Code de la sécurité sociale

Des praticiens conseils peuvent exercer, au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie, certaines attributions ou missions d'ordre technique.

Article L440-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 25

Code monétaire et financier

Les dépôts effectués par les donneurs d'ordre auprès des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, des adhérents d'une chambre de compensation ou effectués par ces adhérents auprès d'une telle chambre

Article L232-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 77

Code de l'action sociale et des familles

En cas d'urgence attestée, d'ordre médical ou social, le président du conseil départemental attribue l'allocation personnalisée d'autonomie à titre provisoire, et pour un montant forfaitaire fixé par décret, à dater du dépôt de la demande et jusqu'à l'expiration

Article R262-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 89

Code de l'action sociale et des familles

L'Institut national de la statistique et des études économiques attribue à chacune de ces personnes un numéro d'ordre personnel propre à l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux.

Article R723-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 25

Code de la sécurité intérieure

Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires institué à l'article R. 1424-23 du code général des collectivités territoriales est consulté sur toutes les questions d'ordre général relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

(ou les préfets de...), les maires de..., communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dénommé..., et le président de cet établissement public de coopération intercommunale pour ce qui concerne la mise à

Article 2.6.3

—

A ce titre : - elle assure la connaissance des actifs immobiliers du ministère et des établissements publics placés sous sa tutelle ; - elle favorise leur valorisation dans le cadre de la politique immobilière de l'Etat ; - elle élabore le schéma de

Article R321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 36

Code de l'urbanisme

S'ajoutent à cette liste : Pour les établissements publics fonciers de l'Etat : la fixation du montant de la ressource fiscale spécifique autorisée par la loi.

Article 29-1

—

L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et les organismes nationaux ou locaux chargés d'une mission de service public peuvent, par convention, mettre des moyens en commun pour assurer l'accessibilité et la qualité des services publics

LEGIARTI000020619187

—

OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE BRIVE ET PARIS (ORLY) 1.

LEGIARTI000041996059

—

Ils doivent présenter, dans le cadre de cette publication minimale, non seulement des caractéristiques de tendance centrale (médianes et/ou moyennes), mais aussi des indicateurs de dispersion des loyers (1er et 3e quartiles, 1er et 9e déciles).

LEGIARTI000033311455

—

Tout service disposant de moyens d'information en mer CMC - PF JRCC Tahiti Surveillance et police de la navigation maritime (*) Mer --- Défense DDG AEM --- CZM SAM Tout service disposant de moyens de surveillance et d'intervention en mer

Article L222-1 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 37

Code de l'environnement

La stratégie bas-carbone décrit les orientations et les dispositions d'ordre sectoriel ou transversal qui sont établies pour respecter les budgets carbone.

Article Annexe V

—

Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effectif Moyenne

Article L335-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 58

Code de la propriété intellectuelle

porter atteinte sciemment, à des fins autres que la recherche, à une mesure technique efficace telle que définie à l'article L. 331-5, afin d'altérer la protection d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme, d'un programme ou d'une publication

Article L555-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 65

Code de l'environnement

Pour les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, elle prend également en compte la compatibilité du projet avec les principes et les missions du service public.

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