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DÉCISION / ECLI

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TCOM

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SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS EMC BTP

69dee8a1cdc6046d47433938

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee8bbcdc6046d47433ad7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SDB

69dee8e0cdc6046d47433d34

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ACTIVE RENOVATION

69dee8facdc6046d47433eff

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU MNA BAT

69dee99ccdc6046d474348cb

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee9b7cdc6046d47434ad0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deea0bcdc6046d47434fc3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS CMA BATIMENT

69deea25cdc6046d47435162

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MTG CONSTRUCTIONS

69deea3ecdc6046d47435310

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deea59cdc6046d4743549c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deea73cdc6046d47435637

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL HSB RENOV

69deea8fcdc6046d474357f9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS VB INCENDIE

69def1f2cdc6046d4743cdaa

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EIFFEL CONSTRUCTION

69def20ccdc6046d4743cf31

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ERT

69def226cdc6046d4743d0cf

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AC CONSTRUCTION

69def241cdc6046d4743d281

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def290cdc6046d4743d75e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU AD

69def2edcdc6046d4743dd48

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP- CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FOOB ECHAFAUDAGE

69def32ecdc6046d4743e147

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU ART CONSTRUCTION

69def35acdc6046d4743e411

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

Source officielle

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