même site, ou à défaut, sur un site à proximité ; 2° D'une organisation permettant l'accueil des patients en séjour programmé ou, lorsque leur état de santé, notamment s'agissant des personnes âgées, présentant des polypathologies ou un risque de perte

Article R354-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 18

Code des assurances

prestation dans les délais impartis ; c) La difficulté de trouver un autre prestataire ou de reprendre l'activité en direct ; d) La capacité de l'entreprise à satisfaire aux exigences réglementaires en cas de problèmes avec le prestataire ; e) Les pertes

Article L126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 26

Code des assurances

En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux dommages causés par les attentats et les actes de terrorisme, dans les conditions prévues au contrat.

Article L162-17-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 72

Code de la sécurité sociale

prestations ou assurant l'importation parallèle ou la distribution parallèle de ces médicaments peuvent toutefois solliciter auprès du Comité économique des produits de santé de verser, sous forme de remise à l'assurance maladie, un montant égal à la perte

Article L314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 54

Code de l'urbanisme

Lorsque la réinstallation provisoire n'est pas possible, le commerçant, l'artisan ou l'industriel bénéficie, en lieu et place, d'une indemnisation des pertes financières résultant de la cessation temporaire d'activité.

Article R7345-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 35

Code du travail

-Toute vacance pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle une personnalité qualifiée ou un représentant a été nommé, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir. V.

Article L133-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 05

Code monétaire et financier

. – Le prestataire de services de paiement empêche toute utilisation de l'instrument de paiement après avoir été informé, conformément aux dispositions de l'article L. 133-17, de sa perte, de son vol, de son détournement ou de toute utilisation non autorisée

Article R518-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 87 > 47

Code monétaire et financier

Les encours de prêts contentieux ou douteux doivent être provisionnés à hauteur des pertes probables.

Article Annexe 2-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 18

Code de l'action sociale et des familles

. - Accès à une offre d'actions collectives et individuelles de prévention de la perte d'autonomie au sein de l'établissement ou à l'extérieur de celui-ci. V. - Accès à un service de restauration par tous moyens.

Article R312-7-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 32

Code de la construction et de l'habitation

établissements de crédit, par les sociétés de financement et par les sociétés de tiers-financement, à la société de gestion, des événements affectant les prêts garantis, ainsi que des informations relatives à la recevabilité des prêts et au calcul des pertes

Article L114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 26

Code de la mutualité

de leur mandat, les conditions de vote et de présence, les conditions dans lesquelles certaines attributions peuvent leur être confiées, ainsi que les conditions dans lesquelles les postes d'administrateur devenus vacants par décès ou démission ou perte

Article R221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 64

Code de la mutualité

professionnelles, comportant des garanties pour le remboursement et l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident et ne comportant aucune autre garantie, à l'exception, le cas échéant, des garanties couvrant les risques de perte

Article R6152-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 57

Code de la santé publique

Toute interruption du congé bonifié entraîne la perte du bénéfice de la durée restant à courir. Le droit à congé bonifié est acquis à compter du premier jour du trente-cinquième mois de service ininterrompu.

Article L1435-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 52

Code de la santé publique

régional finance, sur décision des agences régionales de santé, des actions, des expérimentations et, le cas échéant, des structures concourant : 1° A la promotion de la santé et à la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte

Article R1418-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 62 > 08

Code de la santé publique

Lorsque leur participation aux séances entraîne une perte de revenus, les membres salariés et les membres ayant la qualité de travailleurs indépendants siégeant au conseil d'orientation ou au comité médical et scientifique ou dans des groupes d'experts

Article L952-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 88

Code de l'éducation

En cas de perte d'emploi, les chargés d'enseignement désignés précédemment peuvent voir leurs fonctions d'enseignement reconduites pour une durée maximale d'un an.

Article Annexe I b

—

les services de l'entreprise de transport ▪ Les principaux services G3S2- L'orientation client ▪ La prise en compte permanente de la demande du client G3S3- Les incidents liés au transport ▪ Les principaux types d'incidents (avaries, pertes

Article Annexe Ia

—

Accueil et conseil. 6.1 : Communiquer par différents moyens humains et technologiques. 6.2: Participer à l'accueil, au conseil de la clientèle et à la vente.

Article Annexe III

—

Horaire hebdomadaire Volume annuel Étude et veille commerciales internationales Étude et veille des marchés étrangers 4 + (2) 216 Informatique commerciale 0 + (3) 108 Vente à l'export Prospection et suivi de clientèle

Article L134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

Code de l'énergie

3° Les conditions d'accès aux réseaux et de leur utilisation, y compris la méthodologie de calcul des tarifs d'utilisation des réseaux et les évolutions de ces tarifs, ainsi que la rémunération des fournisseurs pour les prestations de gestion de clientèle

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