LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR LES CANDIDATS CONVOQUÉS EN DEUXIÈME PHASE Le jour de leur convocation, les candidats doivent se présenter munis d'une pièce d'identité et fournir une copie des pièces listées ci-après, soit au centre de sélection et de concours

Article 170 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 93

Code général des impôts

, réductions ou crédits d'impôts mentionnés au premier alinéa ; 2° établir la liste de ces pièces, ainsi que les montants y figurant ; 3° attester l'exécution de ces opérations ; 4° assurer la conservation de ces pièces jusqu'à l'extinction du délai

Article 33

—

Le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes énumérés aux articles 1er à 3 ci-dessus, ainsi que toutes conventions, pièces, correspondances, plans, registres, documents et décisions de justice relatifs à

Article 13

—

Le cas échéant, les pièces justifiant une dérogation. 5.

LEGIARTI000031573175

—

Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur centre d'usinage Ordonnancer les opérations d'usinage et programmer un usinage sur centre d'usinage. 3.

Article R5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 03

Code électoral

Les demandes d'inscription, accompagnées des pièces de nature à prouver que le demandeur remplit les conditions fixées au I de l'article L. 11 ou aux articles L. 12, L. 13, L. 14, L. 15, L. 15-1, sont déposées en mairie dans les délais fixés par les articles

Article D666-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 08

Code rural (nouveau)

Dès lors que la demande est conforme à la réglementation, l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 délivre au demandeur un enregistrement provisoire, qui devient définitif lorsque l'établissement a reçu l'ensemble des pièces justificatives de la

Article 1

—

Le certificat porte la mention de l'une des spécialités suivantes : ― usage agricole des produits phytopharmaceutiques ; ― usage non agricole des produits phytopharmaceutiques ; ― conseil en produits phytopharmaceutiques ; ― délivrance, distribution,

Article R543-289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16

Code de l'environnement

-La présente section s'applique aux produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment relevant des catégories de produits et matériaux suivantes : 1° Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de minéraux ne contenant

Article 3

—

constituées : CARACTÉRISTIQUES MINIMALES msimple mcomposée Rw + C Entre logements différents, à l'exception des parois des dépendances. 350 200 54 Entre, d'une part, une circulation commune intérieure fermée au bâtiment et, d'autre part, une pièce

Article 4

—

. ; 2° Les couloirs et dégagements intérieurs d'une largeur inférieure à 2m, ainsi que les balcons ou loggias de service couverts et particuliers au local ; 3° Toutes les autres parties du local non classées comme pièces habitables ou pièces secondaires

Article 23

—

Elle doit être accompagnée : a) D'une copie du livret de famille de l'orphelin ou de toute pièce établissant sa filiation ; b) Le cas échéant, d'une pièce établissant l'identité et la qualité du représentant légal de l'orphelin.

Article Annexe

—

Dispositions spécifiques On appelle dispositions spécifiques soit des équipements mécaniques, notamment aérateurs ou systèmes de ventilation mécanique contrôlée, soit des dispositions urbanistiques et un agencement particulier des pièces du logement permettant

Article R483-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 21

Code de commerce

civile d'un montant maximum de 10 000 €, sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient réclamés, dans l'un quelconque des cas suivants : 1° Le défaut de respect ou le refus de se conformer à une injonction de communication ou de production de pièces

Article R211-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 88

Code du tourisme

jouissance d'immeuble à temps partagé régi par les articles L. 121-60 à L. 121-76 du code de la consommation, ou de prêter son concours à la conclusion d'un tel contrat, il adresse à la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 les pièces

Article R775-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 31

Code de justice administrative

amende d'un montant maximum de 10 000 €, sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient réclamés, dans l'un quelconque des cas suivants : 1° Le défaut de respect ou le refus de se conformer à une injonction de communication ou de production de pièces

Article D224-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 95

Code de la consommation

réparation d'un équipement mentionné à l'article R. 224-62, le professionnel, mentionné à l'article L. 224-112, informe le consommateur de la possibilité d'opter, à l'occasion de la prestation proposée d'entretien ou de réparation, pour l'utilisation de pièces

Article D224-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 96

Code de la consommation

réparation d'un équipement mentionné à l'article R. 224-70, le professionnel, mentionné à l'article L. 224-113, informe le consommateur de la possibilité d'opter, à l'occasion de la prestation proposée d'entretien ou de réparation, pour l'utilisation de pièces

Article 38 sexdecies P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 66

Code général des impôts, annexe III

Les factures et autres pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux stocks.

Article R241-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 27

Code rural (nouveau)

La demande d'inscription est présentée collectivement par les associés et adressée au conseil régional de l'ordre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, accompagnée des pièces suivantes : 1° Un exemplaire des statuts et, le cas échéant

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