Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 315 résultats pour « président et conseillers »
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36 315 résultats pour « président et conseillers »
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Article L3441-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46
Le conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours est composé : 1° Du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de La Réunion ; 2° Du président du conseil départemental de Mayotte ; 3° D'un
Article Annexe art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
La présidence de la réunion peut être assurée, dans le cas d'indisponibilité simultanée du président et du ou des vice-présidents, par le doyen d'âge ou par un autre membre du conseil d'administration, désigné par le conseil d'administration.
Article 10
I. ― Le conseil de surveillance se réunit, sur la convocation de son président, au moins deux fois par semestre.
Article R273-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 84
La publication de l'avis de la chambre territoriale des comptes est assurée, dès sa réception, sous la responsabilité du président de la Polynésie française ou du président de l'établissement public concerné ; les membres de l'assemblée de la Polynésie
Article 5
du conseil régional au sein de celui-ci ; - un représentant de la région Rhône-Alpes, élu en son sein par le conseil régional ; - un représentant du département de la Loire désigné par le président au sein du conseil départemental ; - un représentant
Article L236-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 80
Le président de la mission d'inspection des juridictions administratives est chargé de rapporter l'affaire devant le Conseil supérieur, sauf s'il est l'auteur de la saisine.
Article R3421-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41
Les autres délibérations du conseil d'administration sont transmises par le président du conseil d'administration à l'autorité de tutelle dans un délai de quinze jours.
Article R3411-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 89
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation du président, au moins deux fois par an. Le président est en outre tenu de réunir le conseil à la demande du ministre de la défense ou à la requête de la moitié au moins des membres du conseil.
Article 65
Le conseil de discipline est saisi d'un rapport émanant du président du conseil d'administration et précisant les faits motivant les poursuites disciplinaires à l'encontre de l'élève concerné.
Article L1442-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 66
En dehors de toute action disciplinaire, les premiers présidents de cour d'appel peuvent rappeler à leurs obligations les conseillers prud'hommes des conseils de prud'hommes situés dans le ressort de leur cour.
Article R422-55-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 96
Les contrôles sont réalisés par un ou plusieurs contrôleurs choisis par le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle parmi les conseils en propriété industrielle ou les anciens membres de la profession.
Article R321-36-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 97
Le Conseil des maisons de vente se réunit sur convocation de son président. La convocation est de droit lorsque le commissaire du Gouvernement ou quatre membres du conseil en font la demande.
Article 4
-Le conseil partenarial d'orientation est présidé par une personnalité qualifiée, membre du conseil, désignée par arrêté du ministre de la défense. III.
Article Annexe art. 19
Chaque année, après le renouvellement du tiers sortant, le conseil de direction élit son bureau composé d'un président, de deux vices-présidents et d'un trésorier. Cette élection a lieu par scrutin à bulletin secret.
Article 4
La durée du mandat des membres du conseil d'administration mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4° et 8° du I de l'article 3 est fixée à quatre ans. Les personnes mentionnées au 1° et au 2° du II du même article sont désignées pour la même durée.
Article 8
Le président et les membres du conseil d'administration ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt ni occuper aucune fonction dans les entreprises traitant avec l'établissement public pour des marchés de travaux, de fournitures ou de services.
Article R245-2-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 52
Le président de la chambre régionale des comptes adresse au président du conseil régional, du conseil départemental ou du conseil métropolitain le rapport provisoire d'évaluation.
Article R189
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 70 > 78
Elle comprend un magistrat, président de la commission, désigné par le premier président de la cour d'appel, un conseiller départemental et un fonctionnaire désigné par le préfet.
Article R3111-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 54 > 87
Pour les consultations de vaccination autorisées par le conseil départemental en application du deuxième alinéa de l'article R. 3111-4, le président du conseil départemental désigne les médecins chargés des vaccinations et des examens médicaux préalables
Article 21
Les avis et rapports du Conseil en assemblée sont adressés par le bureau au premier ministre dans le délai fixé, le cas échéant, par le Gouvernement qui en assure la publication au Journal officiel.
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