Elle favorise la connaissance du patrimoine culturel et de la création contemporaine et participe au développement de la créativité et des pratiques artistiques.

Article Préambule

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Ce cadre négocié est en effet un levier important d’accompagnement dans la durée et de soutien à la transformation des organisations et des pratiques sur le terrain.

Article 5

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Les détaillants peuvent pratiquer des prix inférieurs au prix de vente au public mentionné à l'article 1er sur les livres édités ou importés depuis plus de deux ans, et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois.

Article 3

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formation, premier degré ; ― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ; ― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ; — métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques

Article 3

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La formation est divisée en période d'enseignements et en période de stages pratiques.

Article 1

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Le secteur opératoire dont disposent les structures définies à l'article R. 712-2-1 (b) garantit la qualité des conditions de réalisation des actes techniques médicaux ou chirurgicaux qui y sont pratiqués.

Article 3

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Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs une formation générale, théorique et pratique en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un des diplômes de l'enseignement technologique.

Article 5

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La première épreuve d'admission est une épreuve pratique qui consiste en un montage d'une installation ou partie d'installation, réalisé à partir de documents techniques, et qui porte sur la même option que celle choisie en première épreuve d'admissibilité

Article 3

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A titre dérogatoire, les candidats mentionnés à l'article 12 dudit arrêté peuvent réaliser le stage et l'épreuve pratique dans l'une des agences mentionnées à l'article 2.

Article 217-3.06

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Seuls l'usage ou la maintenance peuvent être délégués à la personne ayant la pratique des soins. Cette responsabilité incombe d'office au médecin embarqué lorsqu'il existe.

Article 226-5.05

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exempter d'une prescription quelconque du présent chapitre les navires qui ne s'éloignent pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche, s'il est considéré que cette prescription n'est ni raisonnable ni nécessaire compte tenu de la navigation pratiquée

Article S 40

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Les chefs d'établissement doivent s'assurer fréquemment que le personnel placé sous leurs ordres possède bien la pratique des consignes adoptées.

Article 3

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formation, premier degré ; ― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ; ― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques

Article 13

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Cette disposition ne s'applique toutefois ni au bivouac tel qu'il est pratiqué par les varappeurs, ni au bivouac des détachements militaires visés à l'article 14 ci-dessous, avec emploi du matériel réglementaire.

Article 6

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Sur décision de la commission prévue à l'article 10, une réduction de la durée du stage, pouvant aller jusqu'à un an, est accordée aux personnes qui en font la demande et qui justifient de quinze ans au moins de pratique professionnelle dans les activités

Article 8

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Les modalités d'organisation de l'examen probatoire, des enseignements, les règles du contrôle des connaissances et de validation de la formation pratique, pour laquelle est prise en considération l'appréciation portée sur le candidat par les responsables

Article L1243-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 02

Code de la santé publique

Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Agence de la biomédecine, de la Haute Autorité de santé et des représentants des établissements de santé et des laboratoires de biologie médicale, définit les règles de bonne pratique en matière

Article R317-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 47

Code de la sécurité intérieure

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait pour toute fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l' article L. 131-14 du code du sport , délégation pour la pratique du tir d'acquérir

Article A322-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 12

Code du sport

Les fédérations qui ont reçu délégation pour les activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 édictent les règles de sécurité permettant la pratique des personnes qui ne peuvent pas fournir l'attestation ou les certificats prévus

Article R2223-89-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 10

Code général des collectivités territoriales

l'article L. 2223-23, mandatés par toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, ont accès, dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'établissement, aux chambres mortuaires pour le dépôt et le retrait des corps, pour la pratique

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