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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105737_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Premièrement, aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105738_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Premièrement, aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105739_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Premièrement, aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105740_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Premièrement, aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105741_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Premièrement, aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105742_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Premièrement, aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105743_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Premièrement, aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105744_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Premièrement, aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105745_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Premièrement, aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105746_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Premièrement, aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105747_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Premièrement, aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105929_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Premièrement, aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c51464

Cassation

14 avril 1988

14 avril 1988

demandé à bénéficier des dispositions de l'article 4 de l'avenant du 4 mai 1976 à la convention collective nationale du personnel des organismes de Sécurité sociale pour que lui soit reconnue la qualification

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107107_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105954_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle. 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200754_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448362

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

de chaque diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification, ses conditions d'exercice. " ; Considérant que le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01487

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

de l'expérience ; Et attendu que la cour d'appel a constaté que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01981_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Dans le cas où l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b3bf9fd47c90a13dbe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les différents métiers sont regroupés dans des emplois génériques que sont: agent, agent qualifié, agent hautement qualifié, technicien qualifié, technicien hautement qualifié, technicien expérimenté,

Source officielle

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