Codes de loi français

Article R5141-123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 18

sera chargé du stockage ; 4° Lorsque la demande est présentée par un propriétaire ou un détenteur professionnel d'animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine mentionné au 2° du II de l'article R. 5141-123-6, la quantité

Article D446-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 88

par ailleurs, les conditions financières relatives aux prestations du gestionnaire de réseau concernant, d'une part, l'exploitation et la maintenance de l'installation d'injection, incluant le contrôle de la qualité du gaz et la détermination des quantités

Article 38

Cette part est obtenue, pour l'ensemble des collectivités territoriales , par application d'une fraction du tarif de l'accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole aux quantités de carburants vendues chaque année sur l'ensemble

Article 14

l'alerte, l'appel des secours extérieurs, la liste des interlocuteurs internes et externes) ; Les protocoles d'aide mutuelle ou conventions précisent les moyens ainsi que les délais auxquels s'engagent les parties impliquées, notamment : nature et quantité

Article 20

-Par dérogation aux articles L. 312-64 et L. 312-65 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs réduits de l'accise sur l'électricité prévus aux articles L. 312-70, L. 312-71 et L. 312-72 du même code sont égaux, pour les quantités d'électricité

Article 18

et en indiquant les motifs d'exclusion ; - les systèmes de culture envisagés (cultures en place et principales successions) ; - la nature, la teneur en azote avec indication du mode d'évaluation de cette teneur (analyses ou références) et la quantité

Article Annexe V

Installations sans production aval d'urée ou d'autres composés Lorsque le CO 2 2 Emissions de CO 2 2 avec : - CC : Quantité de combustible consommé au cours de la période de déclaration (t ou Nm³) ; - PCI : Pouvoir calorifique inférieur du combustible

Article 6

si les conditions de l'enquête appropriée mentionnées aux paragraphes 2 à 4 ci-dessus sont remplies, il est réalisé lorsque cela est justifié et nécessaire une évaluation : a) Des conséquences des polluants sur la masse d'eau souterraine ; b) Des quantités

LEGIARTI000050190592

Limitation de la quantité de matières radioactives fissiles entreposées Le nombre de colis, de suremballages, de citernes et de conteneurs contenant des matières fissiles entreposées dans un même endroit est limité de telle sorte que la somme des indices

Article 228-4.10

Les liquides combustibles dont le point d'éclair est inférieur à 43° C peuvent être stockés en quantité très limitée dans les conditions suivantes : 1.3 L'installation à poste fixe de moteurs à explosion dans un local fermé est interdite. 2.

Article 112

En 2024, la fraction de tarif de l'accise sur les énergies mentionnée à l'article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services applicable aux quantités vendues sur l'ensemble du territoire national en 2023 est fixée : 1° Pour les régions

Article 228-5.10

Les locaux où sont installés des poêles doivent être munis de manches à air de section suffisante pour assurer aux poêles la quantité voulue d'air de combustion.

Article 3

.) ; - produits utilisés avec, le cas échéant, les quantités stockées ou manipulées ; - noms des exploitants successifs ; - utilisation et projets d'utilisation du site : - nom, nature (personne physique ou personne morale) et statut (locataire ou propriétaire

Article T 77

. - Les appareils neufs, présentés sur le stand de leur propre fabricant ou de son représentant, peuvent être dispensés de l'observation des dispositions du paragraphe 2 ci-dessus dans les expositions de caractère technique ne réunissant qu'une quantité

Article ANNEXE art. 2

L'envoi est la quantité de marchandises, emballage et support de charge compris, mise effectivement, au même moment, à la disposition d'un transporteur et dont le transport est demandé par un même donneur d'ordre pour un même destinataire d'un lieu de

Article 11

Les aires, salles ou enceintes utilisées pour stocker des substances ou mélanges dangereux en quantités importantes doivent être signalisées par un panneau d'avertissement approprié choisi parmi ceux énumérés à l'annexe II, point 3, ou être identifiées

Article X 34

. - La quantité globale du gaz liquéfié doit être inférieure ou au plus égale à 12 kilogrammes. § 3. - La capacité unitaire des récipients utilisés ne doit pas excéder 60 kilogrammes.

Article 1

graviers et galets siliceux comportant plus d'un tiers de galets 0,80 1,60 Maërl 0,80 1,60 Galets et assimilés 1,06 2,12 Toutefois, la redevance ne peut être inférieure à 10 p. 100 de la somme obtenue en appliquant les tarifs aux quantités

Article 36

offres de prestations de services, les demandes de prestations de services comportant, sous quelque forme que ce soit, une rémunération occulte ; 11° Les ventes ou offres de vente et les offres d'achat comportant la livraison de produits inférieurs en quantité