Codes de loi français

Article Annexe I à l'art. R434-32 (15)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 79

Connaissant l'évolution de la maladie de Basedow, il faudra éviter une consolidation précoce et pratiquer des révisions régulières en prévision, soit d'une amélioration ou d'une aggravation, soit de l'apparition de complications propres au traitement

Article L212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

bassins : 1° A l'analyse de ses caractéristiques et des incidences des activités sur l'état des eaux ainsi qu'à une analyse économique des utilisations de l'eau ; ces analyses sont réexaminées périodiquement ; 2° A l'établissement et à la mise à jour régulière

Article L1231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 04

Le transfert des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire désormais intégralement effectués sur le ressort territorial de la communauté de communes ou de la commune mentionnée

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Aucun signe de dysfonction ou d'ischémie myocardique, Contrainte thérapeutique, surveillance cardiologique régulière 8 à 15 % Limitation fonctionnelle alléguée pour des efforts patents.

Article 78

Les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du même code transmettent à échéances régulières à l'agence régionale de santé, pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 dudit code, leurs données d'activité, y compris

LEGIARTI000033643954

certificat d'immatriculation Article R. 4111-3 Délivrance d'un certificat de jaugeage Articles L 4112-1 à L. 4112-5 Délivrance de livret de service Article R. 4231-5 Délivrance des autorisations de cabotage dans le cadre d'un service régulier

LEGIARTI000050802675

de gestion des déchets 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 49.20Z Transports ferroviaires de fret 49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 49.32Z Transports de voyageurs par taxis 49.39A Transports routiers réguliers

Article 150-1.02

“service régulier”, une série de traversées par navire roulier à passagers ou engin à passagers à grande vitesse organisée de façon à assurer une liaison entre deux mêmes ports ou davantage, ou une série de voyages au départ ou à destination du même port

Article ANNEXE I

Si les niveaux de pression acoustique aux points de mesure sont déterminés à partir de valeurs indiquées par un sonomètre, celles-ci sont au nombre minimal de cinq et sont relevées à intervalles réguliers. 8. Exploitation des résultats 8.2.

Article 140.4

particulier de navire sur lequel ils effectuent les travaux réglementaires correspondant à la visite spécifique à effectuer, ainsi que des règles applicables en la matière ; . 8 Il existe un système de qualification des experts et de mise à jour régulière

Article 110.2

Service régulier : une série de traversées organisées de façon à assurer une liaison entre les deux mêmes ports ou points d'embarquement de passagers, ou davantage, ou une série de voyages au départ ou à destination du même point sans escale intermédiaire

Article Annexe II

Les résines échangeuses d'ions visés à l'annexe I du présent arrêté doivent subir des contrôles réguliers avant utilisation et en cours de fonctionnement de telle sorte qu'elles ne laissent aucune trace dangereuse du point de vue toxicologique de la résine

Article Annexe

affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics. 61. 2 ZC Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention. 62. 1 ZA Transports aériens réguliers

Article Annexe

bateaux avec équipage 61. 1AB 1,90 Transports fluviaux de marchandises 61. 2ZB 4,70 Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention 61. 2ZC 1,90 Transports aériens réguliers

Article Annexe

Le personnel doit recevoir, initialement puis de façon régulière, une formation comprenant les aspects théoriques et pratiques correspondant aux bonnes pratiques.

Article 4

Les dispositifs de ventilation, et notamment l'efficacité de leurs filtres, feront l'objet d'une surveillance régulière.

Article 33-1

pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, à la protection de l'enfance et de l'adolescence, à la sauvegarde de l'ordre public, aux besoins de la défense nationale ou aux intérêts fondamentaux de la Nation, dont le fonctionnement régulier

Article 16-1

b Maintenance du système de combustion Maintenance préventive régulière conformément aux recommandations des fournisseurs

LEGIARTI000028334064

- 7° Les conditions d'efficience des actions et de réactualisation régulière de l'organisation. - Section 2.

Article 4

. ― Voie réservée aux véhicules de transports en commun des lignes régulières dûment autorisées par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation.