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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000051341987

—

17 février 2025

17 février 2025

AVENANT 2 DE REVISION DE L’ACCORD DU 16 NOVEMBRE 2015 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051436277

—

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Avenant 2 du 13 décembre 2024 à l'accord collectif du 5 décembre 2013 relatif au régime complémentaire de remboursement frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051436276

—

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Avenant 1 du 13 décembre 2024 à l'accord collectif du 5 décembre 2013 relatif au régime complémentaire de remboursement frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053495498

—

20 janvier 2026

20 janvier 2026

AVENANT N°6 Accord collectif d’entreprise du 29 novembre 2016 relatif au régime complémentaire de remboursement de Frais de santé de la société Herta

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201860

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

être ramené à trois cent soixante-deux ; qu'il retient que le nombre de points acquis par l'assuré au titre du régime complémentaire avait été arrêté au 31 décembre 2001 de sorte que M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a15835300816d81666

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2011 ; 250,3 points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042302096

—

21 juillet 2020

21 juillet 2020

Avenant n° 1 à l’Accord d’entreprise de l’Unité Economique et Sociale (U.E.S.) du Groupe HENNER relatif au régime complémentaire des frais médicaux collectif et obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048545027

—

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Accord collectif de mise à jour du régime complémentaire de remboursement "frais de santé" au 1er janvier 2023 pour l'ensemble du personnel Exterion Media France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049632538

—

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Un avenant n°4 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE du 21 décembre 2016 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES SALARIES NON CADRES SPBI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386739

—

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Un avenant n° 3 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE du 21 décembre 2016 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES SALARIES NON CADRES SPBI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046528876

—

20 septembre 2022

20 septembre 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTÉ POUR LES SALARIES NON-CADRES ET NON ASSIMILÉS CADRES

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000048436969

—

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Avenant n° 4 du 23 août 2023 portant révision de l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044807921

—

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 31 aout 2018 instituant un nouveau régime complémentaire et obligatoire de frais de santé cadres à durée indéterminée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051236980

—

10 février 2025

10 février 2025

Accord de révision de l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé du 26 septembre 2016 pour le personnel communément appelé "cadre"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036595841

—

3 novembre 2017

3 novembre 2017

ACCORD POUR LA MISE EN CONFORMITE DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A CARACTERE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE CONCLU AU SEIN DE L'ECOLE DE LA COMEDIE DE SAINT ETIENNE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237335

—

31 janvier 2025

31 janvier 2025

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE des salariés ne relevant pas des art. 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 Novembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237332

—

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Avenant n°2 à l'accord relatif au régime complémentaire frais de santé des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237331

—

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Avenant n°2 à l'accord relatif au régime complémentaire frais de santé des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000034135671

—

6 mars 2017

6 mars 2017

Avenant n° 151 du 2 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés non affiliés à l'AGIRC

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043348820

—

12 avril 2021

12 avril 2021

Avenant n° 9 du 13 novembre 2020 à l'avenant n° 7 du 9 juillet 2020 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé (rectificatif)

Source officielle

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