la SCI, la société SOCRA et son assureur en réparation ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec la société SOCRA à payer diverses sommes aux époux Z... et à MM.

Hubert et Bruno Le Griel, avocat des époux C..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société UFFI, de Me Odent, avocat de la SMABTP et de la société Francis Bouygues, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

Surcouf, allée Duguay Trouin, allée de la Caravelle et du Beauregard, 77200 Torcy, pris en la personne de son syndic la société Sagefrance, dont le siège est ..., 8 / de la société civile immobilière (SCI

Surcouf, allée Duguay Trouin, allée de la Caravelle et du Beauregard, 77200 Torcy pris en la personne de son syndic la société Sagefrance, dont le siège est ..., 8 / de la société civile immobilière (SCI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Pierre Martin, dont le siège est Centre

Hôtel de Saint-Cyprien Port", devenue ultérieurement SCI "les résidences du Port", représentée par son gérant, M.

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mmes [X], et [W], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Amazone et de M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [R], de la société Les écuries du château, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la caisse

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2021), le 10 mai 2013, la SCI du [Adresse 3] (la SCI) a consenti un bail commercial à la société Feel Good Coffee. 2.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

[K] [Z] et Mme [D], alors concubins, ont constitué, à parts égales, la société civile immobilière Romanon (la SCI), dont Mme [D] a été nommée première gérante. 2.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 novembre 2016), que Mme Y..., qui était associée de la SCI Centrale Tam (la SCI), a été mise en liquidation judiciaire le 20 juillet

Ringrave, qu'une option d'achat était réservée à l'un quelconque des membres de la SCI, de sorte que le prévenu ne pouvait se prévaloir d'un prétendu droit d'option pour se rendre, le 20 mai 1991, chez

savait que depuis le mois de mai 1992, cette société ne payait plus ses loyers ; que l'évaluation frauduleuse des apports réalisée le 21 décembre 1992 a eu lieu après l'achat des parts sociales de la SCI

déclarant n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs qu'il ressort des pièces du dossier de l'infomation qu'à la suite de l'ordonnance rendue par le juge de l'exécution le 1er mars 2000 qui a ordonné à la SCI

en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la SCI Ranubi fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

siège social est à Paris (8e), ..., 48/ de la société civile immobilière Tête de Pont de Suresnes, dont le siège social est à Paris (8e), ..., défendeurs à la cassation ; La société Sepimo et la SCI

[F], notaire associé de la société civile professionnelle Geraci-[F]-Reboux (la SCP), la société civile immobilière CCFL (l'emprunteur) a acquis de la société civile immobilière Vérane (la SCI) quatre