Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 910 résultats pour « soins dispenses par les auxiliaires medicaux »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R6313-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 84
Dans la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de Paris ainsi que des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dans la composition des
Article R4342-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 31
L'orthoptiste est seul habilité, sur prescription médicale et après réalisation du bilan décrit à l'article R. 4342-2, à effectuer la prise en charge orthoptique : 1° Des strabismes ; 2° Des paralysies oculomotrices ; 3° De l'amblyopie ; 4° Des hétérophories
Article L3221-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 91
Dans chaque territoire de santé, l'agence régionale de santé organise un dispositif de réponse aux urgences psychiatriques en relation avec les services d'aide médicale urgente, les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, les
Article R6123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 95
L'exercice par un établissement de santé de l'activité de soins de médecine d'urgence mentionnée au 14° de l'article R. 6122-25 est autorisé selon une ou plusieurs des trois modalités suivantes : 1° La régulation des appels adressés au service d'aide
Article R6123-34-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 91 > 21
I. - A titre exceptionnel et de manière temporaire, en l'absence de lits disponibles en soins critiques pédiatriques, les patients de moins de 18 ans peuvent être pris en charge en soins critiques adulte sur site ou par convention avec un titulaire de
Article D162-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 74
-Sont prises en charge par l'établissement de santé à l'origine de la prescription médicale de transport les dépenses de transports de patients hospitalisés réalisés par les prestataires mentionnés aux articles L. 6312-2 du code de la santé publique ou
Article D11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 68 > 69
Dans chacune des trois éventualités susvisées, l'avis pourra être donné : Soit sur examen du dossier ; Soit après examen médical de l'intéressé.
Article R222-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
Un agent sportif qui a obtenu une licence d'agent sportif délivrée par une fédération délégataire sans avoir été dispensé de la première épreuve et qui sollicite la délivrance d'une licence dans une autre discipline est dispensé de la première épreuve
Article 58
au titre de l'exercice 2007, lorsqu'ils ont été autorisés à dispenser des soins aux assurés sociaux ; 2° Un forfait global de soins dont le montant maximal est déterminé sur la base du groupe iso-ressources moyen pondéré de l'établissement, de sa capacité
Article Annexe XXXII
Les soins s'étendent à la postcure.
LEGIARTI000033908812
dans la plupart des pays d'Afrique francophones ; Depuis 2010, une quinzaine de pays européens participent à un projet de recherche sur l'accessibilité et la disponibilité des traitements et soins médicaux dans les pays d'origine des demandeurs d'asile
Article Annexe I
Grade d'infirmier en soins généraux de classe normale du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux. Premier grade du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux.
Article D6132-13-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04
-La commission de soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques unifiée de groupement est consultée sur : 1° Le projet de soins partagé du groupement ; 2° Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur
Article 1
La demande est accompagnée d'un certificat médical qui atteste de la gravité de la maladie, de l'accident ou du handicap et de la nécessité de la présence soutenue d'un parent et de soins contraignants.
Article 3
La décision d'octroi est prise par l'autorité territoriale sur avis émis par le comité médical saisi du dossier.
Article 30
La décision d'octroi est prise par l'autorité signataire du contrat sur avis émis par le comité médical mentionné à l'article R. 6152-36 du code de la santé publique.
Article 3
La décision d'octroi est prise par le chef de service sur avis émis par le comité médical saisi du dossier.
Article R1131-5-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 28
En cas de diagnostic d'une anomalie génétique pouvant être responsable d'une affection grave justifiant de mesures de prévention ou de soins, le prescripteur, hormis l'hypothèse où la personne a demandé à être tenue dans l'ignorance du diagnostic, communique
LEGIARTI000037363695
La simplification administrative répond à plusieurs objectifs : - garantir l’ouverture des droits et permettre l’accélération des remboursements des patients afin de favoriser leur accès aux soins ; - faciliter l’accès des patients à un certain nombre
Article R6146-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 03
-La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques prévue par l'article L. 6146-9 du code de la santé publique est consultée pour avis sur : 1° Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur
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