Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'un terrain sis à Urrugne, dont la nue-propriété a été acquise par la société civile immobilière (SCI) Larrouleta et dont ils ont conservé l'usufruit ;

irrévocable, dit que la situation comptable n'avait pas été établie en respectant les principes comptables en ce qu'elle ne faisait pas apparaître l'impact de la disparition, au mois d'octobre 1994, de l'usufruit

Mme [B] [N] ayant déclaré opter pour le bénéfice de l'usufruit des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession, Mme [I] [N] et M.

Laurent et Jean-François X..., nus propriétaires, et aux époux X..., usufruitiers, une somme au titre de la dépréciation de la parcelle cadastrée ZC 79, l'arrêt retient que cette parcelle est partiellement

L'article 618 du code civil dispose que l'usufruit peut aussi cesser par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des dégradations sur le fonds, soit en le laissant dépérir faute

Bruno De X..., et à l'épouse de celui-ci, un bail rural de 18 ans portant sur diverses parcelles dont elle était soit propriétaire, soit usufruitière; que, par acte du 6 juillet 1988, Mme De X... et

(.) la taxe foncière est établie au nom de l'usufruitier " ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et n'est pas contesté que M.

PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Mme [L] [J] est nue-propriétaire d'une maison d'habitation avec terrain autour à [Localité 5] par donation de sa mère, Mme [M] [J], qui s'en est expressément réservé l'usufruit

[L] [X], décédé le 9 septembre 2023, l'usufruit des lieux étant attribué à Mme [A] [M] veuve [X] , en qualité de conjoint survivant.

Elle soutient que : - seul l'usufruitier est le bénéficiaire des dividendes et supporte les prélèvements qui lui sont appliqués ; - la requérante ayant renoncé à la succession de son père et les dividendes

, [Cadastre 4],[Cadastre 5] et [Cadastre 1] ; Qu'en effet cette dernière fait à bon droit valoir que, par acte du 16 décembre 2005, elle a fait donation partage desdites parcelles avec réserve d'usufruit

sa demande de révocation de la donation des parts de la société civile immobilière Manaser Establishment Investments qu'il avait consentie à son épouse, l'arrêt retient que celle-ci n'est plus qu'usufruitière

.- B..., alors, selon le moyen : 1° / que tout transfert de propriété d'un lot ou d'une fraction de lot, toute constitution sur ces derniers d'un droit d'usufruit, de nue-propriété, d'usage ou d'habitation

. ; qu'il a été convenu que Mme Veuve Y... conservait jusqu'à sa mort l'usufruit de la maison et du jardin ; qu'elle est décédée en 1973 ; que Mme Z... ayant ultérieurement assigné Mme X... pour

était laissée jusqu'au décès du dernier vivant de ceux-ci à l'entière discrétion du ou des usufruitiers et qu'en contrepartie de leur occupation à titre purement précaire, les enfants avaient réglé les

O... pour gérant, l'autre moitié étant détenue en nue-propriété par Mme D... et en usufruit par la société C.W. finances ayant Mme D... pour gérante ; que, faisant valoir que la mésentente entre les associées

W... jouirait de l'entière propriété des biens immobiliers par extinction de son usufruit.

sont, quant à elles, mal fondées puisqu'ils ne sont que nus-propriétaires des comptes de titres en cause et qu'ils ne jouissent pas des portefeuilles de valeurs mobilières gérés par leurs parents usufruitiers