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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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.
69b79314cdc6046d47d2721b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du Tribunal dans les conditions rappelées en marge de ce
Source officielle.
69b7933bcdc6046d47d27498
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de produits de beauté, accessoires - sise [Adresse 2], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est
Source officielle.
69b7934dcdc6046d47d275ef
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du Tribunal dans les conditions rappelées en marge de ce
Source officielle.
69c909bacdc6046d4763cc22
29 janvier 2025
29 janvier 2025
la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête
Source officielle.
69c92137cdc6046d4765708b
9 avril 2025
9 avril 2025
Plus généralement l'exploitation de tous types de fonds de commerce de maraîchers et de primeurs. - sise, [Adresse 4], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation
Source officielle.
69c9265dcdc6046d476601a0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Plomberie, couverture, électricité, achat vente location matériel Btp - sise, [Adresse 3], [Localité 1], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique
Source officielle.
69c92692cdc6046d47660fb3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à
Source officielle.
69c92738cdc6046d47664816
8 octobre 2025
8 octobre 2025
concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre
Source officielle.
6a0bbb6fcdc6046d47233b1a
15 avril 2026
15 avril 2026
, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du Tribunal dans les conditions
Source officielleciv1
61372091cd580146773ebb7f
4 février 1976
4 février 1976
INDISPENSABLES POUR QUE L'INSCRIPTION PUISSE ETRE PRISE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE QU'A SUPPOSER EXACT QU'IL AIT MANQUE A L'AVOUE CERTAINS RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES, IL AVAIT LE
Source officielle.
69b7830dcdc6046d47d11f11
2 avril 2025
2 avril 2025
nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du Tribunal dans les conditions rappelées en
Source officielle.
6a0bbc66cdc6046d47234937
15 avril 2026
15 avril 2026
échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 492049663 de l'EURL SARL SDP AUTO, exerçant une activité de Casse automobile, vente
Source officielle.
69e20052cdc6046d478dc1c9
11 mars 2026
11 mars 2026
échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 513941690 de la SARL LE RELAIS TRAITEUR, exerçant une activité de Traiteur, vente
Source officiellecr
61372630cd58014677423a3b
6 mai 2002
6 mai 2002
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de falsifications de denrées alimentaires, vente
Source officielleREFERES
697b7c23cdc6046d4720da42
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur l’appel en cause de la société SWA La mesure d’expertise à venir a notamment pour objet de rechercher les désordres affectant le véhicule de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00189
4 février 2009
4 février 2009
3. 4 de ce plan relatif aux " ventes de logiciels multinationaux ", c'est-à-dire celles où " le Site d'installation et le Site du contrat de vente sont situés dans différents pays où opère EDS Solutions
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b16becdc6046d47141adb
13 mai 2026
13 mai 2026
13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F503 Numéro de Procédure collective : 2022RJ15 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SONDAGES AFFICHAGES VENTES
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418ce
6 novembre 1974
6 novembre 1974
EN REJETANT LEURS CONCLUSIONS QUI TENDAIENT A LA CONFIRMATION DU JUGEMENT ENTREPRIS, D'AVOIR DECLARE QUE LA CONSTRUCTION DU CANAL NE POUVAIT ETRE TENUE, A L'EPOQUE DE LA VENTE, POUR UN "VICE EN GERME",
Source officiellecr
61372648cd580146774245dd
25 février 2004
25 février 2004
orales que lesdits agents pourraient demander en relation avec l'objet de la vérification ; que celle-ci a pour but d'apporter les preuve d'accords et/ou de pratiques concertées dans le domaine de la vente
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110442
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Me K... a manqué à son obligation de prudence, de renseignements et de conseil.
Source officiellePage 66 sur 1161