Codes de loi français

Article 8

Il assure la conduite et la coordination des travaux liés à la mise en œuvre de l'application CHORUS dans le réseau de la direction générale.

Article 26

La refonte des forfaits existants mise en œuvre dans la présente convention permet de mieux prendre en compte dans toute sa dimension l’action des médecins dans le suivi des patients et de la patientèle et la coordination autour du patient.

Article 3

d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du majeur jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans ; - la participation aux politiques publiques visant la coordination

Article D1446-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 28

Sont membres de la commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte : 1° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 2° Le préfet de Mayotte ou son représentant ; 3° Des représentants des services de

Article ANNEXE 2

majoration pour le médecin généraliste G Oui si néphrologue salarié GS consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale avec la majoration pour le médecin généraliste GS Oui si néphrologue salarié MCS Majoration coordination

Article R717-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 19

Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ces missions sont assurées en coordination avec la caisse d'assurance accidents agricoles.

Article D162-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 82

soins spécialisées mentionnées à l'article L. 1411-11-1 du code de la santé publique ; 6° Les communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique ; 7° Les dispositifs d'appui à la coordination

Article L162-12-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 62

Ce contrat comporte des engagements individualisés qui peuvent porter sur la prescription, la participation à des actions de dépistage et de prévention, des actions destinées à favoriser la continuité et la coordination des soins, la participation à la

Article R421-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 85

des autorisations de chasser accompagné mentionnées à l'article L. 423-2 et organisation des formations pratiques élémentaires préalables ; 5° Préparation à l'examen du permis de chasser et contribution à la validation du permis de chasser ; 6° Coordination

Article R161-69-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 00

sociale agricole ; 4° Les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales ; 5° La Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes ; 6° Les régimes spéciaux qui servent des pensions de coordination

Article R1527-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 55

établissements sanitaires ; 7° La mention de la pharmacie de l'agence de santé se substitue à celle de pharmacie à usage intérieur ; 8° La référence aux laboratoires de biologie médicale n'est pas applicable ; 9° La référence aux dispositifs d'appui à la coordination

Article L6143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 71

Le projet d'établissement, qui doit être compatible avec les objectifs du schéma régional ou interrégional de santé, définit la politique de l'établissement en matière de participation aux dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques

Article L5312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 07

l'organisation territoriale de l'institution ; 3° bis Les conditions dans lesquelles l'institution coopère au niveau régional avec les autres intervenants du service public de l'emploi, le cas échéant au moyen des conventions régionales pluriannuelles de coordination

Article R1132-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 27

Il délibère notamment sur : 1° Les orientations générales des activités d'enseignement, de recherche et de coordination, en application des directives du Premier ministre ; 2° Le budget et ses décisions modificatives ; 3° Le compte financier et l'affectation

Article R612-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 04

la délivrance du diplôme d'honneur ; c) A la prise en charge des frais de voyage sur les tombes ou les lieux de crimes ; 3° L'établissement des actes de décès liés à la déportation ; 4° Les décisions de transfert et de restitution de corps en coordination

Article D2223-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 67 > 93

précédents, vérifiée par un organisme de contrôle accrédité pour ces activités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi dans le cadre de la coordination

Article D1442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 88

Sont membres de la commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : 1° Le directeur général

Article R3221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 80

règlement intérieur type, arrêté par les ministres chargés de la justice, de la santé et de la sécurité sociale, précise les missions des services médico-psychologiques régionaux et fixe leur organisation et leurs modalités de fonctionnement et de coordination

Article R1321-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Ces prélèvements et analyses sont effectués par un laboratoire accrédité par le Comité français d'accréditation ou par tout autre organisme d'accréditation signataire d'un accord de reconnaissance multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne

Article R1418-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 50

potentiels ayant consenti à un don croisé d'organes mentionné au 7° de l'article L. 1418-1 ; 2° La gestion et le fonctionnement du registre national automatisé des refus de prélèvement d'organes mentionné à l'article L. 1232-1 ; 3° L'encadrement et la coordination