Codes de loi français

Article 1

Le montant mensuel de la prime spécifique d'habilitation prévue par le décret du 30 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 Art. 2, Art. 4, Art. 5

Article 1

Montpellier, Nantes, Paris, Rennes, Roubaix, Rouen, Toulouse et Tours, le 2 août 1949 ; Bordeaux, Poitiers et Strasbourg, le 12 juin 1950 ; Aix-Marseille et Nice, le 6 août 1951 ; Reims, le 12 août 1959 ; Brest, Orléans, Pau et Saint-Etienne, le 18 septembre

Article 5

certificat d'aptitude à l'éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés institué par le décret n° 63-713 du 12 juillet 1963, bénéficient du régime de rémunération fixé aux articles 2 et 4 du décret n° 83-50 du 26 janvier 1983.

Article 1

Les règles relatives aux conditions générales de rémunération des enseignants associés et invités, à temps plein et à mi-temps, régis par les décrets du 17 juillet 1985, du 6 mars 1991, du 20 septembre 1991 et du 27 janvier 1993 susvisés sont fixées par

Article 79

-Pour les systèmes de transport public guidés mentionnés au 1° de l'article 76, les exploitants de transport de marchandises sont soumis à un audit externe en application des dispositions du chapitre III du décret du 30 mars 2017 susvisé.

Article D759-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 12

; 3° Ecole nationale supérieure des arts décoratifs : décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; 4° Ecole nationale supérieure d'art de Bourges : décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 transformant

Article 140.21

En application de l'article 42-2 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les frais liés aux déplacements des agents de l'administration sont à la charge de dudit organisme. 4.

Article 4

effectuée au cours des périodes courant de la date d'entrée en vigueur du décret du 30 novembre 2021 susvisé au 19 décembre 2021 et du 1er mars au 30 avril 2022 et du coefficient de 2,52 à compter de la première heure supplémentaire effectuée au cours

Article 8

En matière de cumuls d'emplois et de cumuls de rémunérations publiques ou privées, les personnels régis par le présent décret sont soumis aux dispositions réglementaires applicables à l'ensemble des agents de la fonction publique, notamment au décret

Article 1

Le présent arrêté est pris en application de l'article 8 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, ainsi que des articles 9 et 10 du même décret pour les organismes agréés et de l'article 14 pour les organismes

Article 73

Le corps des attachés d'administration de recherche et de formation est placé en voie d'extinction à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de

Article Annexe I

2010 31 août 2014 Réseaux et bâtiments intelligents gestion et efficacité énergétique 1er septembre 2010 31 août 2014 Lille Institut supérieur d'agriculture de Lille Management durable des productions agro-alimentaires 1er septembre 2010

Article 9

Ils transmettent au préfet territorialement compétent leurs demandes de modification de la marge de gros au plus tard le 30 septembre de l'année N pour une augmentation au 1er janvier de l'année N + 1.

Article 6

Annexe -Arrêté du 13 septembre 2010 Art.

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 19 septembre 2007 Art. 1 -Arrêté du 21 novembre 2007 Art. 3 -Décret n° 2010-983 du 26 août 2010 Art. 11 -Arrêté du 20 août 2007 Art. 2 -Arrêté du 19 septembre 2007 -Arrêté du 21 novembre 2007

Article 2

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 Art. 11, Art. 13, Art. 19 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 Art. 30, Art. 35, Art.

Article 2

2 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 susvisé, mentionnant, s'il y a lieu, le numéro d'homologation. 3° De renseignements concernant les équipages prévus à l'article 9 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 susvisé : -état nominatif des personnes

Article 10

L'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) est abrogé à compter de cette date et au plus tard le 30 septembre 2012. - Arrêté du 12

Article 20

L774-1 -LOI n° 77-729 du 7 juillet 1977 Art. 26 -Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Art. 108 VI.