2021 L. 533-12-5 et L. 533-12-6 l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 L. 533-12-7 la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 L. 533-13 l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021 L. 533-13-1 l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin

Article L774-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 47

Code monétaire et financier

Article 7

—

du groupe, y compris les montants d'aide perçus au titre du I du présent article sur la période du 1er mars 2022 au 31 août 2022, des articles 4, 9-1 et 9-4, ainsi qu'au titre du IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, du décret

Article 21

—

du 6 juillet 1979 Art. 5, Art. 6 - Loi n°82-653 du 29 juillet 1982 Art. 1, Art. 8, Art. 9 - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 Art. 7 - Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 Art. 4 - Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 Art. 9 - Ordonnance

Article L214-175-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15

Code monétaire et financier

2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées et modifiant les directives 2009/65/ CE, 2009/138/ CE et 2011/61/ UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE

Article 41

—

.- A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2014-1370 du 14 novembre 2014 Art. 1, Art. 4, Art. 2, Art. 3 - Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 9 - Décret n°2020-1469 du 27 novembre

Article 19

—

L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 août 2009 Art. 1, Art. 5-1

Article Annexe II

—

TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 43 AITON-LE-FRENEY À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009

Article 1

—

Le taux mentionné à l'article R. 255-6 du code susvisé est fixé à 0,795 % pour l'exercice 2009.

Article Annexe 2

—

PRIX DE L'ÉNERGIE Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 273 du 25/11/2009 texte numéro 21

Article Annexe I-4 (art. R122-6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

Le conseil d'administration se renouvelle par...... (9) tous les ans.

Article 1

—

D237-9, Art. D313-14 -Code rural et de la pêche maritime Art. R713-5-1 -Arrêté du 16 juillet 2014 Art.

Article 51

—

Pour les assurés remplissant les conditions définies à ces articles postérieurement au 31 décembre 2008, elle augmente d'un trimestre au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année jusqu'au 1er juillet 2012 inclus, d'un trimestre au 1er décembre 2012

Article 6

—

Annexe -Arrêté du 23 août 2007 Art. 1 -Arrêté du 17 septembre 2007 Art. 3 -Arrêté du 9 juillet 2008 Art. null -Arrêté du 17 novembre 2009 Art. 3 -Arrêté du 19 novembre 2009 Art. 1-1 -Arrêté du 22 mai 1969 -Arrêté du 22 juin 1994 A modifié

Article 1

—

A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 dudit arrêté, admet en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute dans les instituts

Article 85

—

- Décret n° 2006-1635 du 19 décembre 2006 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct.

Article 1 bis

—

Le comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales exerce les missions confiées au référent mentionné au premier alinéa du I de l'article 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la

Article 6

—

Sont abrogés : - Décret n°2001-324 du 9 avril 2001 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2003-383 du 23 avril 2003 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2006-264 du 1 mars 2006 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2010-1517 du 8 décembre 2010 Art. 1, Art. 2

Article 8

—

présent cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels, sous réserve des dispositions plus favorables prévues aux articles 7 et 8 et au II de l'article 12 du décret du 22 décembre

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