sociale.

Contestant le mode de calcul de l'AAH, les allocataires ont saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

les articles 1 et 2 du code civil, ensemble l'article L 380-2 du code de la sécurité sociale ; 3) ALORS QU'en toute hypothèse, l'article L 380-2 du code de la sécurité sociale dispose que la cotisation

de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [Z] [T], domiciliée

X... et six autres salariés de la société Protectas aux droits de laquelle se trouve la société Sécuritas France transports de fonds ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'un rappel de prime

-Défense de la société Technip France, 2°/ La Fédération CFDT communication, conseil, culture, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ Le comité sociale et économique [Localité 4] Onshore/Offshore de

A..., salarié de la société Eiffage construction Sud-Aquitaine (l'employeur), puis, le 3 janvier 2011, une nouvelle lésion, constatée le 24 novembre 2010. 2.

[5] (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

L'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

Elle a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

et des affaires de sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société A.

[3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° N 20-19.664 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale),

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins d'inopposabilité de cette décision.

, section SB), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

, DU 20 MARS 2024 1°/ la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.

indus au titre de la facturation irrégulière d'actes de biologie au cours de la période du 29 novembre 2009 au 28 février 2013 ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale

publique et L. 162-22-2, L. 162-22-3, L. 162-22-4 et L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable à la date de la prescription des transports et soins litigieux, que si elle

pôle social), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la

pôle social), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la

et L. 311-3 du code de la sécurité sociale ; 2 / que le code de la sécurité sociale énonce en particulier, dans l'article L. 242-1 du Livre II, les règles relatives aux cotisations de sécurité sociale