Codes de loi français

Article D781-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 26 > 55

janvier 2017, à 58,5 pour l'année 2017 et à 66,5 à compter de l'année 2018 ; HP est la superficie réelle pondérée de l'exploitation exprimée en hectares pondérés ; 2° Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 14,01 et 40

Article 1

D4162-40, Art. D4162-41, Art. D4162-42, Art. D4162-43, Art. D4162-44, Sct. Sous-section 2 : Gestion administrative, financière et comptable du fonds , Art. D4162-45, Art. D4162-46, Art. D4162-47, Art. D4162-48, Art.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 61

Une affiche blanche, imprimée en noir, d'une hauteur d'au moins 40 cm et d'une largeur d'au moins 30 cm, doit être apposée dans tous les points de vente au détail, à proximité des rayons où sont exposés les laits visés à l'article 1er ci-dessus, sans

Article Annexe I

gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) % (v/v) 24,0 30,0 Indice de cétane - 51,0 - Masse volumique à 15°C kg/m3 825,0 865,0 Point éclair °C > 55,0 - Viscosité à 40

Article 1

A142-40, Art. A142-41, Art. A142-42

Article 2

Examen de dossier, y compris les dossiers de candidature à l'examen professionnel de qualification informatique 7,5 € 4 € 4 € 3 € 3 € 2 € Correction de copies - 4 € 3 € 2,50 € 2 € 2 € Audition et délibération 45 € 40

Article 3

Nom du point X Y Système géodésique 38 960736.794 6229264.227 Lambert 93 39 960742.125 6229255.346 Lambert 93 40 960732.120 6229233.299 Lambert 93 41 960729.597 6229222.725 Lambert 93 42 960722.278 6229214.688 Lambert 93 43 960712.529 6229214.374

Article 78

- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 40 - LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 Art. 38 - LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 Art. 29 IV. - Au titre de 2018, les droits à compensation des charges nettes résultant du transfert de compétence

Article 1

TRANCHES DE PRODUITS 2012 SUBVENTIONS 2013 < 3 800 3 900 3 800-7 599 6 600 7 600-15 199 10 700 15 200-22 799 15 000 22 800-30 499 20 000 30 500-38 099 26 000 38 100-45 699 30 000 45 700-76 199 36 000 76 200-129 999 40

Article 2

En application du II de l'article R. 229-102-7 du code de l'environnement, le prix plafond de la tonne de dioxyde de carbone (CO2) réduite ou séquestrée est de 40 € pour les projets mis en œuvre sur le territoire de l'Union européenne.

Article 23

Le personnel contrôleur aérien positionné sur un poste exigeant l'aptitude médicale “ classe 3 ” (contrôle de la circulation aérienne générale) et dont l'âge est supérieur à 40 ans se soumet à une visite annuelle en CEMPN.

Article 10 bis

74/408/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 2005/39/CE, 76/115/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 2005/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, et 77/541/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 2005/40

Article EC 18

. - Dans le cas d'une batterie ou d'un groupe, les lampes de l'éclairage de sécurité doivent être alimentées en permanence pendant la présence du public, sauf exception prévue à l'article SA 40, et la puissance absorbée par les lampes de sécurité doit

Article 2

assume seul l'entretien effectif, soit d'un allocataire dont le conjoint malade ou infirme n'a pas les revenus nécessaires pour assurer l'entretien de cet enfant ; 20% pour un enfant d'une famille de deux ou plusieurs enfants qui demeure seul à charge ; 40%

Article 47

Du ler janvier 2006 au 31 décembre 2006, pour l'application de l'article L. 442-2 du code de commerce, le montant minorant le prix unitaire net figurant sur la facture d'achat n'excède pas 40 % du montant total de l'ensemble des autres avantages financiers

Article T 39

Ces dernières doivent être établies pour substituer et être réalisées dans les conditions générales fixées au titre II, chapitre III, complétées par les prescriptions des articles T 40 et T 41.

Article 53-6

Les dispositions des articles 38-1, 39, 40, 41, 42-1, 44, 44-1 et 53 sont applicables aux demandes de renseignements déposées dans les services de la publicité foncière dotés d'un fichier immobilier informatisé sous les réserves suivantes : 1° (Supprimé

Article 3

Les produits destinés aux traitements liquides et aux poudrages doivent répondre aux conditions suivantes : a) Les solutions aqueuses, les poudres à délayer et les savons de nicotine doivent contenir au minimum 6 % et au maximum 40 % en poids de nicotine

Article CH 28

Ces réseaux sont soumis aux prescriptions des articles CH 29 à CH 40 ; - les réseaux de ventilation mécanique contrôlée (VMC) qui assurent, sans recyclage, l'extraction mécanique de l'air vicié dans les locaux à pollution spécifique (salles d'eau, W-C

Article 31-3

Sauf dispense, la formation prévue à l'article 40-9 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée est de six mois. Elle comporte une formation d'au moins un mois dispensée à l'Ecole nationale de la magistrature.