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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 472 résultats pour « Alice REMIS »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000024744667
I.1.3 - La sortie d'un bien remis en concession par l'Etat ne donne pas lieu à la comptabilisation d'une immobilisation incorporelle.
LEGIARTI000024751073
Article Annexe III
En cas de défaut : a) Les matériels sont remis en état ou remplacés dans les huit jours ouvrables suivant l'apparition du défaut par des personnels qualifiés dépendant d'un organisme habilité ou agréé pour les matériels concernés. b) Des méthodes d'essais
Article 26
Tout départ volontaire non opposable en application des alinéas ci-dessus, d'une part ne peut être remis en cause ultérieurement, d'autre part ne s'oppose pas à la révision du droit consécutive à la perte d'une activité conservée en cours d'indemnisation
Article Annexe II
-Epreuve d'admission A partir d'un sujet remis par le jury, l'épreuve consiste en un exposé du candidat suivi d'un entretien avec le jury.
Article Annexe VII
Contribution à un projet UF6.2.a-M1.1 : Conduite de projet 1 10 18 1 UF3.1-M2.2 UF6.2.a-M1.2 : Conduite de projet 2 16 3 C17 Élaborer tout ou partie du dossier de réalisation, du dossier de tests et du dossier système remis
Pour les candidats présentant la sous-épreuve E.31 (unité U.31) sous la forme ponctuelle, le recteur fixe la date à laquelle le rapport doit être remis au service chargé de l'organisation de l'examen. 4.
Article A132-5-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 43
-Pour l'application de l'article L. 132-5-4, les profils d'investissement des allocations de l'épargne peuvent être qualifiés de prudent, équilibré et dynamique dans les documents remis au souscripteur ou adhérent. 1° Peuvent être qualifiés de prudent
Article L233-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 02
l'émetteur de ces titres supérieure à un seuil fixé par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers et que les droits de vote attachés à ces titres ne soient pas exercés ni autrement utilisés pour intervenir dans la gestion de l'émetteur ; 4° Remis
Article 151 septies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 63
du dépôt de la déclaration mentionnée à l'article 170 relative à l'année qui suit celle de la cession, de l'obtention, par l'ensemble des cessionnaires, de la qualité de jeune agriculteur au sens du I de l'article 73 B, le bénéfice du présent d est remis
Article R422-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56
Un procès-verbal du résultat du scrutin est remis à chaque représentant des listes en présence, ainsi qu'au préfet du département du siège de la société.
Article 41-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 86
tribunal ne valide pas la proposition de convention ou si la personne morale exerce son droit de rétractation, le procureur de la République ne peut faire état devant la juridiction d'instruction ou de jugement des déclarations faites ou des documents remis
L'évaluation de la formation en entreprise s'appuie sur des situations professionnelles et sur des critères établis sur la base du référentiel et explicités dans un document remis à l'entreprise par le centre de formation et validé sur le plan académique
Article 11
Lors de chaque demande d'agrément d'un modèle type d'emballage formulée à partir de la date visée au paragraphe 2, un exemplaire du plan d'assurance de la qualité doit figurer dans le dossier remis à l'organisme agréé chargé de délivrer cet agrément.
LEGIARTI000049821442
(1) S'agissant des salariées bénéficiant de la protection instituée par l'article L. 1225-4, alinéa 2, du code du travail, les documents d'information prévus au paragraphe 1 de l'article 5 peuvent être remis, au plus tard, le lendemain de la fin de
Article 10-1
Ce rapport est remis au Gouvernement et au Parlement. V.
Article 8
Il est remis, sur demande, aux bénéficiaires. De plus, la personne morale administrant l'institution informe par écrit les bénéficiaires des modifications qui sont apportées à l'institution, dans un délai maximum de trois mois.
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