Codes de loi français

Article 3

Chapitre II : Agrément technique., Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 16-4, Sct.

Article 1

Afin de transmettre les déclarations d'avances prévues à l'article L. 423-15 du code de la construction et de l'habitation et de prêts participatifs prévus à l'article L. 423-16 du même code, le déclarant se connecte à l'adresse électronique suivante

Article 1

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art.

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 226-16 II.B.-Le deuxième alinéa de l'article 226-16 du code pénal demeure applicable, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, aux faits commis avant l'entrée en vigueur de celle-ci.

Article 22

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L241-18-1 -LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 Art. 2 -LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 Art. 5 IV.

Article 58

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L160-13, Art. L161-38, Art. L162-16, Art. L162-16-4-3, Art. L162-17-1-2, Art. L162-38, Art. L162-56, Art. L165-1-1-1, Art.

Article 5

-L'examen, dont le programme est annexé au présent arrêté, se compose d'un écrit et d'un oral. II.

LEGIARTI000045912984

-I1502 Intervention en milieu subaquatique Réglementation de l'activité : -Code du travail, notamment les articles R. 4461-27 et R. 4461-30 et suivants. Autorité responsable de la certification : -Ministère chargé de l'emploi.

Article 6

Annexes, Sct. Règlement de gestion collective., Art. Annexe - Arrêté du 26 janvier 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Activités éligibles, rubrique, code N.A.F. (1)., Art.

Article L313-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 07

Nonobstant toute clause contraire, toute aliénation de ces logements intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 faisant l'objet d'un contrat de réservation mentionné au premier alinéa du présent article substitue de plein droit l'acquéreur dans les

Article 8

I. - Par dérogation aux dispositions du III de l'article 2 et du II de l'article 3 du présent arrêté, les établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 162-22-16 du code de la sécurité sociale ainsi que les établissements publics de santé

Article 6

I. - Les articles L. 312-4, L. 312-4-1, L. 312-5, L. 312-6, L. 312-7, L. 312-8, L. 312-8-1, L. 312-9, L. 312-10, L. 312-11, L. 312-15, L. 312-16, L. 313-50 à L. 313-51 et L. 322-1 à L. 322-10 du code monétaire et financier sont applicables en Polynésie

Article 15

Les allocations aux travailleurs privés d'emploi visées aux articles L. 322-4, L. 351-5, L. 351-6, L. 351-6-1, L. 351-6-2, L. 351-16 et L. 351-17 du code du travail ne peuvent se cumuler avec les avantages de vieillesse versés en application des dispositions

Article L531-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 46

-Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du septième alinéa de l'article L. 245-6, les mots : " mentionnées au 2° du I de l'article 199 septies du code général des impôts " sont supprimés. II.

Article 19

Annexe -Arrêté du 28 janvier 1991 Art. 2 -Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 3.1.3 -Arrêté du 25 mai 2005 Art. 1 -Arrêté du 3 janvier 2011 Art. 1 -Code de procédure pénale Art.

Article 41

- Code de la sécurité sociale. Sct. Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et tiers payant , Art. L161-36-2, Art. L162-16-7, Art. L861-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 1

Elle assure l'instruction des demandes d'indemnités prévues aux articles 2 à 4 de ladite loi dans les conditions précisées aux articles 37, 38 et 39 de la loi du 15 juillet 1970 susvisée.

Article Annexe I à l'article R. 373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

Article 12 Prestations Article 13 Modalités de paiement de la redevance et des prestations Article 14 Conditions d'exécution des travaux et relogement Article 15 Suivi de l'exécution de la convention Article 16 Obligations à l'égard des organismes chargés

Article 2

La nomenclature mentionnée au I de l'article D. 594-3 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : Code général des impôts : annexe II Art. 267 octies