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102 062 résultats pour « Article Annexe A Code inconnu »

ARTICLE

CODE

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Article 206

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L526-1, Art. L526-2, Art. L526-3 IV.

Article 10

—

- Code de la consommation Art. L313-30, Art. L313-31, Art. L313-32 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L113-12-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la mutualité Art.

Article 30

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1384 A, Art. 1391 E - Livre des procédures fiscales Art. L176 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 11

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 283 bis II. - A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 293 A ter III. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2020.

Article 58

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. L151-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. L151-3 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 9

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-15-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L511-7 III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°78-262 du 8 mars 1978 Annexe tableau I

Article 1

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1702 du 30 novembre 2011 Art. Annexe

Article Annexe C

—

A modifié les dispositions suivantes : Crée Ordonnance 59-151 du 7 janvier 1959 : Art. Annexe

Article 1

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1437 du 3 novembre 2011 Art. Annexe

Article 1

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1165 du 22 septembre 2011 Art. Annexe

Article 16

—

Le dépouillement des votes a lieu aux dates fixées en annexe au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2

—

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.

Article annexe 2

—

ANNEXE PREVUE A L'ARTICLE 2 DU CAHIER DES CHARGES Travaux programmés ou engagés pour résorber les zones d'ombre :

Article Annexe

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 ANNEXE BAREME B

Article Annexe

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 ; Art. Annexe 1

Article Annexe I

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1467 du 30 novembre 2009 Art. Annexe I

LEGIARTI000042486348

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 Art. Annexe I

Article 3

—

-La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 6412-25, R. 6412-26, R. 6412-27 et R. 6412-28 du code des transports, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe du présent

Article 9

—

Avec la demande et ses annexes, le demandeur fournit les copies indiquées ci-après : 1.

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