Codes de loi français

Article 15

A l'exception des dispositions du quatrième alinéa de l'article 1er-3, et des articles 4-1 et 5-1, les chapitres Ier, II, et III ne s'appliquent pas : -aux matériels forestiers de reproduction régis par le chapitre III du titre V du livre Ier du code

Article 1

II. ― Pour l'application des articles 1er et 4 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 précitée, les articles L. 3121-45, L. 3121-46, L. 3121-51, L. 3122-5, L. 3122-19 et L. 3152-1 du code du travail s'appliquent, jusqu'au 31 décembre 2009, dans leur

Article 2

II. ― Pour l'application des articles 1er et 4 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 précitée, les articles L. 3121-45, L. 3121-46, L. 3121-51, L. 3122-5, L. 3122-19 et L. 3152-1 du code du travail s'appliquent, jusqu'au 31 décembre 2009, dans leur

Article 4

II. ― Pour l'application des articles 1er et 4 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 précitée, les articles L. 3121-45, L. 3121-46, L. 3121-51, L. 3122-5, L. 3122-19 et L. 3152-1 du code du travail s'appliquent, jusqu'au 31 décembre 2009, dans leur

Article 3

Le taux d'incapacité des personnes handicapées faisant une demande d'allocation pour adulte handicapé à Mayotte est apprécié par la commission mentionnée à l'article 1er du présent décret, d'après le guide-barème annexé au présent décret.

Article 28

II.

Article 159 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 95

actionnaires et par les sociétés immobilières de gestion régies par l'article 1er du décret n° 63-683 du 13 juillet 1963, à leurs porteurs de parts, dans des conditions fixées par décret (1), des primes à la construction prévues à l'article R. 311-1 du code

Article 9

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art.

Article L742-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 35

dispositions suivantes du livre III du code de la sécurité sociale : articles L. 311-5, chapitres III, IV et V du titre Ier, titre II à l'exception de l'article L. 321-3 et du chapitre V, titres III et IV, titre V à l'exception du 7° de l'article L.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er décembre 2011 Art. 5 Les annexes au présent arrêté se substituent aux annexes de l'arrêté du 1er décembre 2011 susvisé.

LEGIARTI000050941146

ANNEXE II b - Règlement d'examen

Article 15

La nature, les barèmes et les conditions d'exécution des épreuves physiques sont fixés en annexe II au présent arrêté. III. - La durée et les coefficients des épreuves sont fixés conformément au tableau ci-dessous.

Article D932-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 24

-Le compte financier mentionné au II de l'article D. 932-1 comprend, en recettes, la part du produit net des placements, calculée suivant les règles fixées au II du présent article et, en dépenses, sur autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel

Article 165

L1245-5 A titre transitoire, ces produits restent soumis aux articles L. 1261-1 à L. 1261-3, L. 1211-7, L. 1221-8, L. 1245-5, L. 1542-13, L. 5311-1 et L. 5541-3 du même code, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, et les autorisations délivrées

LEGIARTI000026219969

du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987. 3.

Article 7

I. - Après l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2012, il est ajouté les annexes II et III prévues en annexe du présent arrêté. - Arrêté du 31 juillet 2012 Art. 14

Article D5424-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35

I. – L'allocation de professionnalisation et de solidarité est attribuée selon les règles définies par les annexes au règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation du chômage et applicables aux artistes du spectacle et aux ouvriers

Article 3

la licence générale conformément au II de l'article R. 2335-22 du code de la défense.

Article 3

la licence générale, conformément au II de l'article R. 2335-22 du code de la défense.

Article 3

la licence générale, conformément au II de l'article R. 2335-22 du code de la défense.