Bakary, ... ; M.

C A B, représenté par Me Bakary, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

B A, représenté par Me Bakary, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Y... ni qu'il a provoqué la bagarre, prétendant que c'est au contraire son collègue, qui est impulsif et irascible, qui a cherché la discorde.

faite à l'exposant à 19 heures 20 ne pouvait être considérée comme tardive pour la raison qu'il fallait prendre en compte et donc déduire le temps de visite du véhicule et de fouille des bagages

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Ainsi que nous vous l'avons exposé lors de l'entretien, les motifs de ce licenciement sont les suivants: - le jeudi 08 octobre 2020 vers 11 heures, une dispute suivie d'une bagarre a éclaté entre deux

BLANCHISSERIE SAINT JEAN siège social : 160 Chemin des Artisans - 30140 BAGARD immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 407 529 122, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.

Baffray, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baffray La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Baffray La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Baffray La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.