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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02438

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme G..., les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. M...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02440

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme X... C..., M. K... C... et de M. F...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00082

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02388

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. F... E..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50088

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50131

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50142

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. O...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01169

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [T] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50952

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50802

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50880

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50881

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50882

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50648

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50649

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50650

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50651

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50652

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50653

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50589

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle

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