renouvelée pour désigner, notamment, les services de restauration en classe 43, et la société du Puits, bénéficiaire d'une licence exclusive sur cette marque, ont assigné la société Axelle, qui exploite un bar

Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Hôtel Prince de Galles, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

l'arrêt attaqué et les productions, que le trésorier principal de Saint-Raphaël (le trésorier) a fait pratiquer à l'encontre de Mme X... une saisie-vente, qui a porté sur les meubles et matériels du bar-restaurant

Y... un fonds de commerce de bar, brasserie et dancing et lui ont consenti un bail commercial sur les locaux dans lesquels ce fonds était exploité; que M.

Y... responsable du Snack-bar ; que les relations de travail ont cessé entre les parties le 27 avril 1985 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de son employeur

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 2003), que la société L'Armonial a, par acte du 29 mars 1994, donné en location-gérance à la société Myc un fonds de commerce de restaurant-bar

X... a été engagé par la société Camping et loisirs de Bonnal, en 1989, comme surveillant de baignade ; qu'il est devenu, en 1990, responsable du snack-bar, puis, en 1994, responsable du restaurant et

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2002) que les époux X..., preneurs d'un local à usage de bar-restaurant

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 mars 2023), la société Troisaime exploite un hôtel-bar-restaurant en bord de mer. En 2014, conseillée par M.

J'ai pu m'arrêter immédiatement sur le bas-côté de la voie, à droite, quarante ou cinquante mètre peut-être après avoir percuté les sangliers.

ruraux s'est déclaré compétent, alors, selon le moyen : 1°/ que le tribunal paritaire des baux ruraux n'est pas compétent pour connaître des conventions portant sur des biens ruraux non

Lumikiti Nguimbi, Karim Diallo, Mamadou Moussa Bah, Mamady Bamba, Manual Dimbu Filemon, C Condé, Moussa Barry, Sickou Mamadou Gassama, Sorie Barrie, Yero Bailo Barry, Thierno Mamadou Barry, représentés

qu'en pêchant à la ligne, dès lors que les règlements européens interdisent la capture et la rétention de bar par des filets fixes mais pas celles de bar à la ligne où un plafond de deux bars par jour

Les eaux usées de la copropriété ne pouvant plus s'évacuer vers le regard RV2, elles resurgissent par le siphon de sol du bar du restaurant LE CESAR.

contrainte par corps ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que René X... et le Groupe foncier agricole La Royalette ont consenti trois baux

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Haguenau, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du consistoire israélite du Bas-Rhin

telle convention ; qu'en l'espèce, pour qualifier la convention signée le 30 novembre 2007 par la commune de Deauville et la société [...] de convention d'occupation précaire exclusive du statut des baux