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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372205cd580146773f9907
20 décembre 1993
20 décembre 1993
cassation, annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 novembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372205cd580146773f9911
26 janvier 1994
26 janvier 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372206cd580146773f99fb
26 janvier 1994
26 janvier 1994
cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137220bcd580146773f9c58
20 décembre 1993
20 décembre 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 novembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137220bcd580146773f9c7d
24 novembre 1993
24 novembre 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137220dcd580146773f9d25
24 novembre 1993
24 novembre 1993
cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137220dcd580146773f9d28
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Isère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juillet 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137220dcd580146773f9d3a
20 décembre 1993
20 décembre 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 novembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9ed4
17 novembre 1993
17 novembre 1993
cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9f17
24 novembre 1993
24 novembre 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdbd6
7 juin 1995
7 juin 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 avril 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdbd8
27 juin 1995
27 juin 1995
cassation annexé au présent arr^et ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdc0d
7 juin 1995
7 juin 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 avril 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372282cd580146773fdd3a
17 octobre 1995
17 octobre 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372282cd580146773fddab
4 juillet 1995
4 juillet 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372283cd580146773fdde0
4 juillet 1995
4 juillet 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372283cd580146773fde14
17 octobre 1995
17 octobre 1995
cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372285cd580146773fdffb
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Seine-Maritime) défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372285cd580146773fdffc
17 octobre 1995
17 octobre 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372286cd580146773fe006
10 octobre 1995
10 octobre 1995
., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
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