Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant a indiqué résider à Viry-Châtillon (Essonne), 1 quai Alexandre Bouton.

B A et Mme D C demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé au lieu-dit Chapelonne à Lachapelle-Auzac

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, la SARL Cabriès Invest, représentée par Me Denis Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Immauto, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal :   1°) d’annuler la décision

abri pour deux roues, la modification d’une clôture, la réhabilitation de la maison d’habitation et la démolition partielle de l’existant sur un terrain cadastré section BW n° 300, situé 101 rue de Châtillon

Charlon, Conseillers : Mme Coudy, Mme Chassagne » ; "et aux énonciations que « D. – l'arrêt de la cour d'appel, par arrêt du 16 décembre 2014, la cour d'appel a déclaré les appels recevables ; que sur

FABBRI, Avocat au barreau de Bordeaux ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS GYM BODY CLUB Immatriculée sous le numéro 519 297 824, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent au juge des référés

. ; AUX MOTIFS QU'il s'agit d'un bien situé à Châtillon de 365 m2 dont l'emprise porte sur 241m2 incluant la maison d'habitation ; qu'il est au 86, avenue de Paris, sur la RD 306, voie à grande circulation

exploitait une pharmacie alors située au n° 20 de l’avenue de la Libération, sur le territoire de la commune de ..., a sollicité l’autorisation de transférer cette officine au n° 400 de l’avenue de Chatillon

candidature en vue de l'exploitation de services de radio sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon (zones de Bellegarde, Annonay, Tournon, Vals-les-Bains, Châtillon-en-Diois

l'incident : Société LYON AIR TRAITEUR [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Me Dominique CHAPELLON-LIEDHART

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent à la juge des référés,

résiliation du contrat, et le 30 juin 1996, terme dudit contrat relatif à l'entretien courant et au gros entretien d'installations de chauffage et d'installations thermiques dans divers sites sis à Châtillon-sous-Bagneux

né le 03 Mars 1967 à BELLEVILLE SUR SAONE (69) ... 01140 SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Ingrid JOLY, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Z...", pour exploiter un salon de coiffure sis à Viry-Châtillon, pendant une durée de trois ans renouvelable tacitement par périodes de deux ans ; que la société Saint-Rock, ayant, après renouvellement

11 janvier 1999 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale) , au profit : 1 / de la société Sietam Industries, société anonyme, dont le siège est 42-48, avenue du Président Kennedy, 91170 Viry Chatillon

D B, à la SA Generali IARD, à la SAS Etablissements Chazallon, à la compagnie AXA Assurances IARD Mutuelle, à la SA Qualiconsult, à la SARL Sertec, à la SA MMA IARD, à la SAS Ingénierie Construction et