de stage qui doit s'y conformer ; que le CRFPA n'est qu'un tiers au contrat de collaboration ; qu'il n'est investi d'aucun pouvoir légal ou réglementaire d'investigation pour effectuer le contrôle de

[W] [R], président du groupe Serma Technologies, a souhaité vous voir collaborer avec l'équipe commerciale. Cependant vous avez délibérément fait abstraction de cette demande réitérée.

X... sur les activités de son collaborateur n'implique pas nécessairement un rapport de subordination", sans rechercher si ce lien de subordination existait ou non, la cour d'appel n'a pas donné de base

la société NGK, qui détient une position dominante en France et en Europe et dans le monde, de refuser de livrer, sans raison objective, une entreprise, afin de l'écarter du marché et le refus de collaborer

mission de service public, alors qu'elle est dans l'exercice de ses fonctions, portent directement atteinte à la fonction que celle-ci exerce et, à travers elle, au service public lui-même auquel elle collabore

frauduleuse de la réalité telle que consignée sur le support écrit par les deux signatures ; que rien ne démontre que l'affirmation de Jean-Claude X..., selon laquelle Jean-Claude Y... a voulu protéger un collaborateur

; que les pièces qu'il a versées aux débats ne contiennent aucune justification de ses ressources depuis 1990 à l'exception d'une attestation d'un expert-comptable certifiant qu'en sa qualité de collaborateur

Z... qui faisait valoir que celui-ci n'avait aucun subordonné sous ses ordres et que son absence, en prolongation d'un congé déjà accordé, était sans incidence sur les autres collaborateurs ; Mais attendu

paiement, il appartient d'abord à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver ; qu'en se bornant à retenir pour statuer comme elle l'a fait, que l'attestation délivrée par Mme X..., collaboratrice

susvisé ainsi que les articles R. 516-5 et R. 517-7 du Code travail ; 2 ) le papier à en-tête de Me Patricia Z..., sur lequel a été établie la déclaration d'appel, signée par Véronique X..., sa collaboratrice

d'emploi justifiant un licenciement pour motif économique, le fait, pour un employeur, à la suite de difficultés économiques, de confier les tâches jusque-là assurées par le salarié licencié à un collaborateur

Code de procédure civile et 1134 du Code civil, l'arrêt dénature les lettres précitées des 22 mars et 27 septembre 1984, par lesquelles la société DEM écrivait expressément et notamment : "Notre collaborateur

, en empêchant l'accès aux locaux de l'entreprise, la cour d'appel ne pouvait admettre une faute lourde en retenant, à l'encontre du salarié, des dégradations de véhicules ainsi que des actions de commando

recevoir, que le représentant du Crédit lyonnais ne pourrait nier ces faits, mais que la banque, en réponse à une lettre de leur conseil, a fait savoir qu'elle "refusait le témoignage de certains collaborateurs

X..., de ne pas collaborer avec ce dernier, et que le jugement décidant la cession de la société Cime avait purgé tout vice pouvant affecter les conditions de la reprise; qu'en retenant cependant que des

X... avait été chargé de mettre en oeuvre, chaque année, une procédure individuelle d'entretien avec tous les collaborateurs, permettant notamment d'analyser les conditions de travail et de fixer en commun

l'abrogation du Code pénal et jusqu'à l'entrée en vigueur le 1er octobre 1994 de la loi du 10 juin 1994, qu'il n'avait commis intentionnellement aucun fait de complicité avec les agissements de son collaborateur

l'égard du même créancier ; qu'en énonçant que cette solidarité ne pouvait exister entre les deux sociétés Sacaff et Advance qu'en présence d'une volonté de se comporter comme des associés ou de collaborer