Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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58 765 résultats pour « Demande relative à la constitution, la composition ou l'inclusion dans un groupe »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 16-5
La demande de carte professionnelle faite par les personnes se prévalant d'une aptitude professionnelle acquise dans les conditions prévues par la présente section est faite conformément aux dispositions de l'article 5.
Article R632-28-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 15
La durée de l'agrément, qui ne peut être supérieure à cinq ans, ainsi que la composition du dossier de demande ou de renouvellement d'un agrément sont déterminées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et du ministre
Article L1333-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 95
Toute publicité relative à l'emploi de rayonnements ionisants dans la médecine humaine ou vétérinaire est interdite, sauf auprès des médecins, des vétérinaires et des pharmaciens.
Article 422-38
Les comptes annuels, la composition des actifs à la clôture de l'exercice, les rapports du commissaire aux comptes d'un fonds d'investissement à vocation générale, ainsi que le rapport du conseil d'administration ou du directoire de la SICAV, sont mis
Article D211-3-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 42
La demande d'inscription est adressée, par écrit, au conseil régional de l'ordre des vétérinaires dans le ressort duquel le vétérinaire a déclaré son domicile professionnel administratif.
Article Annexe II
La formation doit comprendre un enseignement théorique d'au minimum vingt heures sur les sujets suivants, se rapportant aux espèces ou groupes d'espèces faisant l'objet de la demande de certificat de capacité : Anatomie, biologie et comportement ; Contention
Article L141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 44
Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, " la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation et à la culture
Article 1
Constitution et domaine d'activité
Article 1
Constitution et domaine d'activité
Article Annexe I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13
A. - Droit constitutionnel
Article Annexe
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
Article Annexe
Projet de loi constitutionnelle
Article ANNEXE
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
Article 66-1-6
Constitution et paiement des lots.
Article 14
-Une demande unique d'aides au titre de l'article 12 est réalisée par voie dématérialisée, dans les conditions suivantes : -elle est déposée une seule fois par l'une des entreprises du groupe au nom de l'ensemble des entreprises du groupe remplissant
Article 63
Les sanctions disciplinaires, qui doivent être notifiées par écrit, sont réparties en quatre groupes : 1° Premier groupe : a) L'avertissement ; b) Le blâme ; c) L'exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de trois jours ; 2° Deuxième groupe
Article R1232-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52
représentants des collectivités territoriales et des représentants des institutions, structures ou opérateurs, rattachés ou non à une collectivité territoriale intervenant dans le champ de l'ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements
Article 19-2
la liste de candidats ou qui lui apportent leur soutien ainsi que des avantages directs ou indirects, prestations de services et dons en nature fournis par ces partis et groupements.
Article L115-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 08
Pour l'application de l'article L. 115-5, la sortie du domaine public de restes humains identifiés et provenant du territoire d'un Etat étranger ne peut être prononcée que si les conditions suivantes sont remplies : 1° La demande de restitution a été
Article Annexe
Il (elle) travaille dans un souci de qualité de service et d'optimisation économique ainsi que dans le respect des réglementations sociales et professionnelles relatives au secteur.
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