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4 680 résultats pour « Feroulle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

61634cf51c666ce2d9a48d46

Appel

11 février 2011

11 février 2011

C/ [X] [Z] divorcée [T] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

1re Chambre A

61636ee177a1403986670c14

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

° 2011/ Rôle N° 10/09748 SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS C/ [K] [H] [T] [X] [H] [Z] [H] [J] [H] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87892

Appel

22 février 2005

22 février 2005

par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Martine C..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Jean Luc X... demeurant ... représenté par la SCP DE SAINT FERREOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b42

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

SIACI, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice,18 Rue de Courcelles-75384 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b780

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

C / GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES- GMF Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP DE SAINT FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf66

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

SCP LIBERAS SCP DE SAINT FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/172.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1bb

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Sandra COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c286

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Geneviève FERRETTI, avocat au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE prise en la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb72

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

LIXXBAIL, dont le siège est 1-3, rue du Passeur de Boulogne 92861 ISSY LES MOULINAUX CEDEX représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat la SELARL SIGRIST ET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a94c

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

.-83500 LA SEYNE SUR MER représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean PIN, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada7

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

C / SCI LES AMANDIERS Grosse délivrée le : à : ST FERREOL JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adaf

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANTIBES ETOILE Grosse délivrée le : à : SIDER ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeaf

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP FRANCOIS A. - CARREAU-FRANCOIS M. - COROUGE L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me David TRAMIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b048

Appel

30 mars 2007

30 mars 2007

DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Alain Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3f6

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Maître Baptiste CAMERLO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : COMPAGNIE MÉRIDIONALE DE NAVIGATION, dont le siège est 4, Quai d'Arenc - 13002 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL

Source officielle
CA

1re Chambre A

616301564c6681071edf6814

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

DU 29 NOVEMBRE 2011 J.V N° 2011/ Rôle N° 10/10373 [S] [M] épouse [R] C/ [C] [M] [H] [M] Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP DE SAINT FERREOL

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101992_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Mme A B soutient avoir été victime d'une chute le 6 février 2020 vers 8 heures à hauteur du 56 rue Saint-Ferréol sur la commune de Marseille alors qu'elle circulait à pied sur la chaussée du fait, selon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200732

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, de Me Balat, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200265

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200898

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M. [V] [G], de M. [K] [G], et de Mme [N] [G], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle

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