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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
61634cf51c666ce2d9a48d46
11 février 2011
C/ [X] [Z] divorcée [T] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour :
1re Chambre A
61636ee177a1403986670c14
24 mai 2011
° 2011/ Rôle N° 10/09748 SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS C/ [K] [H] [T] [X] [H] [Z] [H] [J] [H] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87892
22 février 2005
par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Martine C..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Jean Luc X... demeurant ... représenté par la SCP DE SAINT FERREOL
6253c9fabd3db21cbdd89b42
9 janvier 2008
SIACI, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice,18 Rue de Courcelles-75384 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de
6253ca96bd3db21cbdd8b780
17 janvier 2008
C / GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES- GMF Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP DE SAINT FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement
6253cac1bd3db21cbdd8bf66
6 décembre 2007
SCP LIBERAS SCP DE SAINT FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/172.
6253caccbd3db21cbdd8c1bb
10 septembre 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Sandra COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise
6253cad0bd3db21cbdd8c286
17 septembre 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Geneviève FERRETTI, avocat au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE prise en la
6253cb09bd3db21cbdd8cb72
18 septembre 2008
LIXXBAIL, dont le siège est 1-3, rue du Passeur de Boulogne 92861 ISSY LES MOULINAUX CEDEX représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat la SELARL SIGRIST ET
6253ca4bbd3db21cbdd8a94c
6 septembre 2007
.-83500 LA SEYNE SUR MER représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean PIN, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le
6253ca5fbd3db21cbdd8ada7
20 décembre 2007
C / SCI LES AMANDIERS Grosse délivrée le : à : ST FERREOL JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du
6253ca60bd3db21cbdd8adaf
24 janvier 2008
C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANTIBES ETOILE Grosse délivrée le : à : SIDER ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Octobre
6253ca64bd3db21cbdd8aeaf
14 mai 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP FRANCOIS A. - CARREAU-FRANCOIS M. - COROUGE L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me David TRAMIER
6253ca6fbd3db21cbdd8b048
30 mars 2007
DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Alain Y...
6253ca84bd3db21cbdd8b3f6
12 février 2008
Maître Baptiste CAMERLO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : COMPAGNIE MÉRIDIONALE DE NAVIGATION, dont le siège est 4, Quai d'Arenc - 13002 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL
616301564c6681071edf6814
29 novembre 2011
DU 29 NOVEMBRE 2011 J.V N° 2011/ Rôle N° 10/10373 [S] [M] épouse [R] C/ [C] [M] [H] [M] Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP DE SAINT FERREOL
6ème Chambre
DTA_2101992_20230530
30 mai 2023
Mme A B soutient avoir été victime d'une chute le 6 février 2020 vers 8 heures à hauteur du 56 rue Saint-Ferréol sur la commune de Marseille alors qu'elle circulait à pied sur la chaussée du fait, selon
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200732
5 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, de Me Balat, avocat
ECLI:FR:CCASS:2025:C200265
20 mars 2025
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200898
25 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M. [V] [G], de M. [K] [G], et de Mme [N] [G], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
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