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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article R1424-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81
de Saint-Martin ; c) Le directeur du service territorial d'incendie et de secours ou son représentant.
Article R4823-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 22
-Ces éléments sont définis en s'appuyant : 1° En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, sur le dossier départemental sur les risques majeurs et le document d'information
Article L223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 92
La procédure de saisine pour avis du tribunal administratif de Saint-Barthélemy par le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy est régie par les dispositions de l'article LO 6252-14 du code général des collectivités territoriales ci-après
Article L223-4
La procédure de saisine pour avis du tribunal administratif de Saint-Martin par le président du conseil territorial de Saint-Martin est régie par les dispositions de l'article LO 6352-14 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduit
Article L223-5
La procédure de saisine pour avis du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon par le président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est régie par les dispositions de l'article LO 6462-9 du code général des collectivités territoriales
Article L554-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 41
En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, lorsque les dispositions applicables localement instituent une procédure imposant une étude d'impact ou une
Article L4822-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 87
A Saint-Pierre-et-Miquelon, en l'absence de médecin du travail, l'autorité administrative peut autoriser un médecin disposant d'une formation en médecine du travail à y exercer l'activité de médecin du travail sans être titulaire du diplôme spécial prévu
Article L1522-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 23
III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au titre emploi-service entreprise et du chapitre III du titre VII du livre II de la première partie du présent code s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy
Article L772-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 09
.- Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles L. 561-3 et L. 561-36-1, les références aux règlements européens portant mesures restrictives pris en application des articles 75 ou 215 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont remplacées
Article L752-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 04
Dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution et les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, et en conformité avec l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Article R3115-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 02
Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les aéroports dont le trafic annuel est supérieur à un nombre de passagers en provenance d'un voyage international défini par
Article 8
Les dispositions du présent décret s'appliquent à Saint-Martin à compter du 1er janvier 2018.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Lussac Saint-Emilion " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montagne-Saint-Emilion " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Morey-Saint-Denis " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pic Saint-Loup " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos Saint-Denis" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Romanée-Saint-Vivant " est homologué.
Article R772-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 31
L'article R. 54-11-4 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R531-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 46 > 66
Pour l'application du chapitre IV du titre Ier du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon :
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