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39 418 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100636

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

motifs est acquise, commençait à courir à compter de la nomination de l'arbitre", ce dont il ne résulte pas que les circonstances en cause étaient notoires, mais uniquement qu'elles étaient accessibles grâce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c652cdc6046d47598a36

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F818 Numéro de Procédure collective : 2023RJ5 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SOCIETE ARTS GRAPHIQUES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6eb03cdc6046d475c962a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2023RJ5 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SOCIETE ARTS GRAPHIQUES

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005727

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL CONSEIL GRAPHIQUE EDITIONS DU VALHERMEIL ; la SARL CONSEIL GRAPHIQUE EDITIONS DU VALHERMEIL

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c5294da2c4236379079648

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En l'espèce, l'Association La Grâce a reçu l'avis de fixation le 21 septembre 2021.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007754627

Admin. suprême

5 juillet 1989

5 juillet 1989

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mai 1986 et 11 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DES ARTS GRAPHIQUES

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470713.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un jugement n° 1803926 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette délibération en tant que : - le règlement graphique comportait un classement en zone Nt d'une partie de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209709_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

point de raccordement avec le collecteur situé en contrebas, propriété des riverains, puis de ce point de raccordement jusqu'aux réseaux publics présents au droit de la rue de l'Agriculture ensuite, grâce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204572_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

insuffisant et a faussé l'appréciation du service instructeur puisqu'il ne contient pas les dimensions des équipements techniques, que ces derniers et les clôtures ne figurent pas sur les documents graphiques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203723_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

insuffisant et a faussé l'appréciation du service instructeur puisqu'il ne contient pas les dimensions des équipements techniques, que ces derniers et les clôtures ne figurent pas sur les documents graphiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10132

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[L] [B], en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard Graphique, 2°/ à l'UNEDIC AGS-CGEA [Localité 2], dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; Vu la communication

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01552_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes des dispositions de l'article R. 151-32 du même code : " Dans les zones U et AU, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu les secteurs délimités en application du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ade

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ Melle Grâce X...

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007973183

Admin. suprême

1 octobre 1997

1 octobre 1997

enregistré au greffe du tribunal administratif de Nantes le 30 juin 1995, que celui-ci se bornait à répliquer aux moyens figurant dans le mémoire en défense de la COMMUNE DE PORNIC et que les documents graphiques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01267

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

» du marché des fromages (pièce 30), il convient de relever que ces performances portent indifféremment sur le « Babybel » ou sur le « mini Babybel » ; qu'en outre, en l'absence de représentation graphique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101263_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

tenu des accès, de la desserte par les réseaux ainsi que de la nature du voisinage ; en l'espèce, le terrain est accessible et desservi ; l'urbanisation des parcelles voisines s'est d'ailleurs faite grâce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303180_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

vestiaire, inventoriés et inscrits au même registre. » Il ressort du bordereau d’opération du vestiaire du 18 juillet 2023 que l’administration pénitentiaire a confisqué un disque dur, une carte graphique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6688de4b676b73dd81b97002

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur les demandes principales de la société Bussière arts graphiques Pour soutenir qu'il n'y a pas lieu à référé sur les demandes de la société Bussière arts graphiques, les appelantes arguent de l'ouverture

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300805_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'environnement du projet pouvait être apprécié grâce aux pièces du dossier de demande de permis de construire déposé en mairie par les pétitionnaires, notamment grâce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034af7ce0e9689b741dfc1a

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Date naissance 1] 1980 représenté par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMES SCP [K]-[H] prise en la personne de Me [K] [O] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SA BRODARD GRAPHIQUE

Source officielle

Page 67 sur 1971

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Journal officiel
Créations

GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

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Radiations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

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Créations

CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/10/2025

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Créations

Grachi, Youssef

SIREN 992305565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

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Créations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/06/2025

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