adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination de la loi de financement de la sécurité sociale Le chef de service, adjoint au directeur Le sous-directeur du financement du système de soins Le sous-directeur des retraites et des institutions

Article R930-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 03

Code de commerce

Les articles R. 123-220 à R. 123-234-2 ne sont applicables qu'en ce qu'ils concernent les institutions et services de l'Etat et les personnes morales de droit public administratif dont le siège est situé en Nouvelle-Calédonie, ainsi que leurs établissements

Article L132-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 69

Code de la propriété intellectuelle

En l'absence de délégué syndical, peuvent saisir la commission : ― les institutions représentatives du personnel ; ― à défaut, tout salarié mandaté par une organisation syndicale de journalistes professionnels au sens de l'article L. 7111-3 du code

Article L741-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 42

Code rural (nouveau)

complémentaire légalement obligatoires mentionnés à l'article L. 921-4 du code de la sécurité sociale figurant à l'article L. 241-13 du même code sont remplacées par les cotisations de la retraite complémentaire obligatoire des salariés versées aux institutions

Article A932-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 16

Code de la sécurité sociale

Les institutions et les unions peuvent répartir sur une période allant jusqu'à l'exercice 2015 inclus les effets sur le calcul de la provision mathématique théorique du changement de taux d'intérêt utilisé pour ce calcul.

Article R135-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 92

Code de la sécurité sociale

la sécurité sociale ; – une par le ministre chargé de l'économie ; – une par le ministre chargé du budget. 11° Un représentant des régimes de retraite autres que ceux énumérés ci-dessus, désigné après entente entre les présidents des caisses et institutions

Article D226-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 00

Code de l'action sociale et des familles

En fonction des ressources et des projets de territoire, d'autres acteurs institutionnels et associatifs, ainsi que des personnes qualifiées, peuvent être membres de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance.

Article D147-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 16

Code de l'action sociale et des familles

Il comprend trente-et-un membres répartis dans quatre collèges : 1° Le premier collège est composé de onze membres représentant les institutions, collectivités et administrations territoriales compétentes : a) Un sénateur désigné par le président du

Article L224-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code monétaire et financier

Les gestionnaires concernés par le présent article sont les entreprises d'assurance, les mutuelles ou unions, les institutions de prévoyance ou unions, les organismes de retraite professionnelle supplémentaire, les établissements de crédit, les entreprises

Article 1671

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 19

Code général des impôts

Par dérogation au premier alinéa du présent 5, lorsque la retenue à la source prévue au 2 a été avancée par les institutions de garantie mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail, elle est garantie par un privilège de même rang que celui des

Article L111-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 74

Code de la mutualité

assurances, ou dans des entreprises d'assurance ou de réassurance dont le siège social est situé hors de France ; 2° Ou à nouer et à gérer des relations financières fortes et durables avec : a) Des mutuelles ou unions régies par le livre II ; b) Des institutions

Article R123-222

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 34

Code de commerce

électronique de contact et leur numéro de téléphone de contact ; s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, le siège, la catégorie juridique, le lieu et le numéro unique d'identification ; c) Pour les personnes morales de droit public et les institutions

Article 2

—

Elle coordonne les positions du ministère dans les instances chargées d'élaborer la position de la France sur les questions européennes et internationales et organise la représentation du ministère auprès des organisations internationales et des institutions

Article L531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49

Code monétaire et financier

assurances ; b) Les placements collectifs mentionnés au I de l'article L. 214-1 ainsi que leurs sociétés de gestion de portefeuille ; c) Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire mentionnés à l'article L. 381-1 du code des assurances, les institutions

Article Annexe I

—

. - Communiquer en externe envers les clients, les fournisseurs - Identifier et solliciter les établissements institutionnels (chambres consulaires, organisations professionnelles) Conditions d'exercice Moyens et ressources (informatisés ou non

Article Annexe 4

—

Ce thème prend en compte l'évolution politique et institutionnelle de la Polynésie française dans le cadre de la Ve République. On évoque ici la société coloniale des ÉFO et ses spécificités.

Article Annexes

—

L'établissement peut proposer des enseignements optionnels portant sur une troisième langue vivante étrangère ; Institutions publiques et privées et grands problèmes contemporains des pays concernés (aspects économiques, sociaux, juridiques, administratifs

Article ANNEXE III

—

Droit européen et de l'Union européenne Les étapes de la construction européenne ; les institutions communautaires ; le traité de Lisbonne de 2007. 5.2.

Article Annexe

—

ne sont pas inclus dans le programme); les thesaurus, listes d'autorité, classifications en usage dans les bibliothèques françaises ; les types de publications électroniques; les sites et portails de grandes bibliothèques, les sites et portails institutionnels

Article Annexe 2

—

Les notions juridiques, institutionnelles, politiques, religieuses, littéraires, particulièrement celles qui ressortissent au champ de la poétique et de la rhétorique, seront principalement analysées lors de l’étude des textes, donnés à titre indicatif

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