Isabelle Y.... épouse Z.... Laurence Y.... épouse A... RG B... : 99/00368 - A A... A... E X...

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

* * * David Y... et Marie- Pierre X... se sont mariés le 14 décembre 1994 sous le régime de la séparation des biens. Ils ont eu un enfant Morgan né le 27 juillet 1996.

G : 14/ 00666 Mme Isabelle Justine Louise X... épouse Y... C/ M. Daniel Y...

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/02730 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JICC Décision déférée ordonnance rendue le 15 OCTOBRE 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle

2016, Vu l'ordonnance de clôture du 2 mai 2018, MOTIFS: Il résulte des pièces versées aux débats que bien que le seul nom de M.

Par ailleurs, le Syndicat des copropriétaires du 16-18 rue Maurice Roy – Résidence VILLA ISABELLA – à VILLIERS SUR MARNE (94350) demande que les dépens soient réservés.

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Philippe Talleux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 avril 2026 tenue par Isabelle

APPELANTE : Madame Isabelle Y... épouse X... née le 05 Juin 1960 à LA ROCHELLE (17) ...

[I] seul, autorisé à représenter son épouse dans le cadre du régime de la communauté légale, chaque époux disposant d'un pouvoir propre dans la gestion des biens de la communauté.

Bien que peu lisible, il montre le passage de la servitude de réseaux au coin sud-ouest de la parcelle CZ [Cadastre 2].

CHAMPAULT & DUBUC, Notaires associés venant de droit de Maître [K] [D] N° SIRET : 887 500 577 [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Isabelle WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

né le 18 Septembre 1932 à CHALON SUR SAONE (71100) ... 30130 ST ALEXANDRE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MONIN LAFIN, avocat au barreau de PARIS

recueillir l'aval de qui que ce soit ; qu'il est justifié par un courrier du « Crédit Mutuel » en date du 08 juillet 2010 que Mme X... en sa qualité de gérante de la société Jean & Galière disposait bien

Le Gouvernement a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de ceux-ci le 17 janvier 2011.

GIRAUD -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 27 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle