CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 005 361 résultats pour « Labbe-Fabre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dde125cdc6046d472be48d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 Juin 2025 par : SAS GFDS - Labo - Numeric [Adresse 1] Et ci-après désigné comme

Source officielle

Page 67 sur 50269

← PrécédentSuivant →
TCOM

4ème chambre A

69e9f845cdc6046d473dd7ac

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

redressement judiciaire concernant la SAS [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 484278114, pour laquelle interviennent : * Mme [D] [B], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fc6

Cassation

25 novembre 1971

25 novembre 1971

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, LE PERSONNEL VISE DANS LADITE CONVENTION, L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA "SOCIETE NOUVELLE DES CHAUSSURES HOLLYWOOD", INTERVIENDRAIT POUR FAIRE

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036378502

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d84

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

LA COUR FAITS et PROCÉDURE Le 9 octobre 1990, Mme François X...épouse Y..., qui était employée par la société Lacto-labo, a été victime d'un accident du travail à la suite de l'explosion d'un flacon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616282377a007b88ee1566fa

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de : Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1357 APPELANTE : SCI DU LOT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01031

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

X..., engagé le 1er juillet 2006 en qualité de chimiste par la société Labo MD, aux droits de laquelle se trouve la société MD production, s'est vu proposer par lettre recommandée du 23 juin 2009 une modification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500190_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Et aux termes de l'article R. 2111-16 de ce code : " L'acheteur qui exige un label particulier accepte tous les labels qui confirment que les caractéristiques exigées dans le cadre du marché sont remplies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00760

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

recherche et développement des logiciels embarqués, exploitée par les sociétés IMC et Intel Corp, a été reprise par la société Newco, créée pour cette opération puis devenue la société Renault Software Labs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210832

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

et des industries graphiques (Carpilig), dont le siège est [...]                                   , défenderesse à la cassation ; La Caisse de retraite et de prévoyance de l'imprimerie de labeur et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00389

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

de Saint Germain en Laye ; qu'il ne peut donc plus se prévaloir d'un domicile personnel ; qu' il ne produit ni attestation d'hébergement, ni promesse d'embauche, ni aucune pièce justificative de revenus

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301296_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentée par la SELARL Noury-Labede Labeyrie Savary, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Mont-de-Marsan – Pays des Sources à lui verser la somme de 25

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00716

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

Comité national contre le tabagisme soutenait que la mention sur les paquets de cigarettes « Lucky Strike », « Pefc Carton certifié www.pefcfrance.org » accompagné d'un logo « forestier » visaient à faire

Source officielle
CA

3e Chambre B

61631528e03efc4516bd2e73

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

CONFORAMA FRANCE SA Société XL INSURANCE COMPANY LIMITED C/ SARL AZUR TRINITE Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES SAS SAINT LAURENT METAUX COMPAGNIE AREAS ASSURANCE SOCIETE GREAT LAKES

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e42

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

savoir et la compétence d'un personnel qualifié et pouvait prétendre à l'exonération de TVA ; "alors qu'il résulte de la facture produite aux débats du fabricant, la société Parisian Hi Tech Dental Lab

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f78d

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

CEDEX Représentée par monsieur Laurent X..., muni (e) d'un pouvoir spécial en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007717331

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Descoings, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de Mme Marie-Michèle X..., et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007720023

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Labbé, Delaporte, avocat de M. Benoît DE X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007723613

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Labbé, Delaporte , avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour refuser de reconnaître M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007726407

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, M.

Source officielle