. - Les noms, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des assesseurs et de leurs suppléants ainsi que l'indication du bureau de vote pour lequel ils sont désignés sont notifiés à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire par télécopie ou courrier

Article 3

—

L'éleveur adressera au directeur départemental des eaux et forêts une déclaration, sur papier libre, indiquant : Les nom et prénom du déclarant. Le lieu exact où est situé l'élevage. Si cet élevage a un but commercial ou non.

Article 4

—

Pour les personnes physiques : a) Les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse lorsqu'elles agissent en qualité de particulier ou comme représentant du titulaire du compte ou du bénéficiaire d'une procuration dans les conditions visées au deuxième

Article 7

—

Cette liste comporte les informations suivantes : prénoms complets, noms de famille, date de naissance.

Article R414-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 48 > 19

Code de l'environnement

. – Le dossier de demande comprend : 1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms et adresse, et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège ainsi que la qualité du demandeur

LEGIARTI000027744860

—

. ― Déclaration sur l'honneur Je soussigné(e) (nom, prénom[s]) ☐ ☐ Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (code pénal, art. 441-6).

Article R723-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 60

Code rural (nouveau)

Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de ces représentants sont notifiés au préfet par pli recommandé au plus tard trente jours avant le scrutin.

Article R561-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 56

Code monétaire et financier

1° de l'article R. 561-5 ; 2° Elles vérifient l'identité de ces personnes physiques soit selon les modalités prévues aux articles R. 561-5-1 ou R. 561-5-2, soit en collectant les mentions suivantes figurant sur un document officiel d'identité : les nom

Article L518-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 09 > 90

Code monétaire et financier

En outre, la date et le lieu de la consignation, les noms, prénoms et adresses des intéressés qui n'ont pas fait notifier de réquisition de paiement dans un délai de deux mois après cet avis, sont immédiatement publiés par voie électronique.

Article L214-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 09

Code monétaire et financier

Si une clause d'agrément est stipulée, la demande d'agrément indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des parts dont la cession est envisagée et le prix offert, est notifiée à la société.

Article 1649 AB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 84

Code général des impôts

financier ainsi que l'administrateur qui a son domicile fiscal en France sont tenus de déclarer les informations suivantes : 1° La constitution, la modification ou l'extinction, ainsi que le contenu des termes du trust ; 2° Les informations relatives aux nom

Article L330-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 56

Code de la route

loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; -à des fins de sécurisation des activités économiques qui nécessitent une utilisation de caractéristiques techniques des véhicules fiables, sans communication des nom

Article R1521-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 00

Code de la santé publique

“ Les éléments d'identification de la personne qui est détentrice des directives anticipées sont ses noms, prénoms et adresses du domicile.

Article D6211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 81

Code de la santé publique

Le nom et le prénom du biologiste médical apparaissent en toutes lettres sur le résultat communiqué de l'examen. II.

Article Annexe II-12-2 a

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 83

Code du sport

Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France Formulaire de déclaration (1) Nom : Prénom (s) : Adresse : Nationalité

Article R1333-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

Code de la santé publique

l'activité nucléaire avec, le cas échéant, le chef de l'établissement lorsqu'il s'agit d'une personne différente, adressent un dossier à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection comprenant : 1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom

Article R232-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 08

Code de la sécurité intérieure

Ces données sont : -les noms, prénoms du passager ainsi que, le cas échéant, celui des autres passagers mentionnés dans le dossier passager voyageant avec lui ; -l'adresse et les coordonnées du passager ; -tous les moyens de paiement utilisés par celui-ci

Article R64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 39

Code de procédure pénale

Le directeur de l'institut national de la statistique et des études économiques communique au service du casier judiciaire national automatisé les noms de famille, les prénoms, les dates et lieu de naissance et le sexe des personnes âgées de plus de douze

Article 16

—

Les listes de candidatures doivent comprendre six ou huit noms selon le cas et indiquent pour chacun des candidats le nom de la commune ou de l'établissement où celui-ci exerce ses fonctions ainsi que l'emploi qu'il occupe.

Article R1470-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 26

Code de la santé publique

Le document attestant de la possession du certificat de conformité comporte les mentions suivantes : 1° Le nom et le numéro de version du service numérique concerné ; 2° Le nom et les coordonnées de la personne physique ou morale exploitant ce service

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