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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007962872

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier

Page 67 sur 1930

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007963103

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

notifiée à M. et Mme Yannig X..., à la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural, au président de la cour administrative d'appel de Nantes et au ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007968587

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007970084

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de la Fédération départementale des associations agréées de pêche

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007971075

Admin. suprême

10 octobre 1997

10 octobre 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007971438

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007974313

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

3 : La présente décision sera notifiée à l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, à la Coopérative des agriculteurs de la Mayenne et au ministre de l'agriculture, de la pêche

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007947140

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007948017

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007948043

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949933

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949939

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949944

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949951

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949967

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949972

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949979

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949983

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007951986

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007951991

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier