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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1b5e12c85000874ae4e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le présent arrêt a été signé par Madame Paule POIREL, président, et par Mme Odile TZVETAN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501791_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D C, architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600330_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C... , architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506009_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... , architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503711_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
G B, architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503783_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
E C, architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301341_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
G F, architecte ou ingénieur génie civil, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303699_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
D B, architecte ou ingénieur génie civil, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502385_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A, architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504718_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B A, architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401934_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D A, architecte ou ingénieur génie civil, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401935_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
K I, architecte ou ingénieur génie civil, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504954_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C B, architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505688_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C... , architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204527_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D B, architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203597_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C B, architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203755_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
I F, architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant
Source officielleciv1
61372361cd5801467740907b
12 octobre 1999
12 octobre 1999
l'enseigne "Bar du Marché", demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 19 février 1997 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Procrédit Porbail
Source officielleciv1
61372336cd58014677406e5e
9 mars 1999
9 mars 1999
Corentin X... a signé, en 1981, un bulletin d'adhésion à la Coopérative agricole de Châteaulin et Briec (CACB) dans lequel il s'est engagé à lui livrer la totalité de la production porcine de son exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd9
7 décembre 2012
7 décembre 2012
POIREL, C. STRAUDO, Greffier, lors des débats : J.
Source officiellePage 67 sur 126