A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

Article 86

—

. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2010.

Article 2

—

Pour la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013, l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

Article 49

—

Le chapitre Ier du titre III de la présente loi s'applique de plein droit à toutes les universités au plus tard le 1er janvier 2013.

Article 37

—

Au 1er janvier 2021, les commandants et les officiers de grade équivalent relevant des corps dont le statut est modifié par le présent décret bénéficient :

Article 8

—

Les dispositions de l'article 2, du 3° de l'article 3, de l'article 5 et du 2° de l'article 6 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 1 bis

—

Article 46

—

. - Le troisième alinéa du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 191

—

L5121-18 3° Le 2° s'applique à comper du 1er janvier 2012

Article 74

—

-Le I s'applique aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2008.

Article 118

—

. - Le I s'applique aux prestations fournies à compter du 1er janvier 2015.

Article 13

—

Le sapeur-pompier volontaire cessant son engagement à compter du 1er janvier 2016 ou ses ayants droit perçoivent, s'ils en remplissent les conditions :

Article 1 bis

Article 1 bis

Article 1 bis

Article 142

-Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Article 77

—

. - Le I s'applique aux dons et versements effectués à compter du 1er janvier 2018.