Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 089 résultats pour « agents de haute maîtrise »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 089 résultats pour « agents de haute maîtrise »
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EXTRAIT
Article 453
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 24
Les agents ci-après désignés sont habilités à constater les infractions à la législation et à la réglementation des relations financières avec l'étranger : 1° les agents des douanes ; 2° les autres agents de l'administration des finances ayant au moins
Article 39
Les agents contractuels en service à la date de publication du présent décret pourront être inscrits sur les listes d'aptitude pour l'accès à la catégorie supérieure au même titre que les agents visés au 1° de l'article 18 ci-dessus, dans les conditions
Article 1
Agents du premier grade de la catégorie B. AGENT CONTRACTUEL du ministère des affaires étrangères PERSONNEL TITULAIRE des administrations centrales Agent contractuel de 1re catégorie. Agents du premier grade de la catégorie B.
Article Annexe I
Crédit agricole mutuel (fin) : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Loire, Vals (Haute-Loire), et 33 caisses locales.
Article 1
générale des patrimoines et de l'architecture A 1 30 Chef de mission de plongée en milieu hyperbare A 1 30 Régisseur de mouvements d'œuvres B 5 20 Agent assurant l'entretien et la maintenance du matériel de plongée B 3 20 Agent
LEGIARTI000051251711
, MEURTHE-ET-MOSELLE, MEUSE, MOSELLE, BAS-RHIN, HAUT-RHIN, VOSGES Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin CÔTE-D'OR, DOUBS, JURA, NIÈVRE, HAUTE-SAÔNE, SAÔNE-ET-LOIRE, YONNE, TERRITOIRE DE BELFORT Direction départementale des finances
Article 3-12
de niveau raisonnable réalisée conformément à la norme professionnelle agréée à l'article 5 de l'arrêté du 1er septembre 2016 portant agrément des normes professionnelles relatives au cadre de référence, au glossaire, à la norme professionnelle de maîtrise
Article 6
A ce titre elle : – élabore et met en œuvre les politiques visant à assurer la sécurité de ses agents ainsi que des personnes qui lui sont confiées et des bâtiments dont elle a la responsabilité. Elle organise la gestion des détentions.
Article 3-15
de niveau raisonnable réalisée conformément à la norme professionnelle agréée à l'article 5 de l'arrêté du 1er septembre 2016 portant agrément des normes professionnelles relatives au cadre de référence, au glossaire, à la norme professionnelle de maîtrise
Article R7343-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 35
professionnelle ; 4° Pour les opérations électorales : les données nécessaires à la mise en œuvre du protocole d'authentification prévu au deuxième alinéa de l'article R. 7343-44 et les données relatives à l'identité des membres du bureau de vote et des agents
Article Annexe II
RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Article 2
L'Institut des hautes études par les sciences et la technologie (IHEST) a pour mission :
Article Annexe I
AUTRES FONCTIONS EXÉCUTIVES DE HAUT NIVEAU DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ÉTAT
Article 3
La commission comprend, sous la présidence du haut-commissaire à l'énergie atomique :
Article 3
Le président et le secrétaire général du Haut Comité sont nommés par le Président de la République.
Article 3
Dans l'exercice de leurs attributions, les membres de la Haute autorité ne reçoivent aucune instruction.
Article 4
Le mandat du président et des membres du Haut Comité est de cinq ans.
Article 2
Le STEMOI de Chaumont Aube/ Haute-Marne assure les missions suivantes :
LEGIARTI000037660656
COMPOSITION DU HAUT CONSEIL DES PROFESSIONS PARAMÉDICALES Présidente : Dominique ACKER
Article R820-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 16
La Haute autorité est soumise aux dispositions du code de la commande publique.
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