Les armes, les munitions, leurs éléments des catégories A, B, C présentés au public dans des musées autres que les musées de l'Etat sont soumis aux prescriptions suivantes :

Article 8

—

Toutefois, les engins de transport de denrées périssables affectés exclusivement au soutien des forces armées en situation d'opération ou d'entraînement font l'objet de dispositions particulières.

Article 1

—

La demande d'agrément d'un certificat de qualification professionnelle commerce armes et munitions visant l'activité d'armurier définie par l'article L. 313-2 du code de la sécurité intérieure, présentée en application de l'article R. 313-4 du code de

Article 2

—

La destruction d'une arme consiste en la réduction à l'état de ferraille de la totalité de ses éléments classés (canon, chambre, mécanisme de fermeture, barillet, chargeurs) et non classés (notamment les pièces des mécanismes de visée, de percussion,

Article 35

—

Il est rempli par le service de santé des armées pour les lieux de stage ou les praticiens-maîtres de stage des universités relevant de son autorité. XII.

Article 8

—

Les troupes rendent les honneurs selon les règles suivantes : Troupes à pied : une troupe arrêtée, rassemblée ou non, prend la position du garde-à-vous et, s'il y a lieu, présente les armes. Une troupe en marche prend le pas cadencé.

Article R5124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 47

Code de la santé publique

Les modalités des demandes concernant les établissements pharmaceutiques de la pharmacie centrale des armées et des établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées sont fixées, sur proposition du directeur général de l'agence

Article R613-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

Code de la sécurité intérieure

Seules les personnes responsables désignées par le chef d'entreprise ou d'établissement ont accès aux armes de la catégorie A1 et de la catégorie B mentionnées à l'article R. 613-3 et, le cas échéant, à leurs éléments et munitions ainsi qu'aux systèmes

Article 6

—

Conformément aux dispositions des articles R. 511-21 et R. 511-22 du code de la sécurité intérieure, le moniteur de police municipale en maniement des armes qui constate, lors d'une séance de formation, l'inaptitude d'un agent de police municipale à la

LEGIARTI000051769306

—

ANNEXE VII Hôpital spécialisé des armées Robert Picqué. Années 2024 - 2029 1.

Article 9

—

La commission se prononce sur l'opportunité d'un recrutement au choix parmi les candidats dont le potentiel ou les compétences présentent un intérêt particulier pour le corps des commissaires des armées.

Article R4133-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12

Code de la défense

Les changements d'office de corps au sein d'une même force armée ou d'une même formation rattachée sont prononcés après avis d'une commission mixte composée des membres de la commission d'avancement du corps d'origine et de la commission d'avancement

Article R5126-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 77

Code de la santé publique

-Le projet de contrat par lequel une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé ou d'un hôpital des armées confie la réalisation des préparations mentionnées à l'article R. 5126-22 à un établissement pharmaceutique est soumis à l'avis du

Article L315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 65

Code de la sécurité intérieure

Sont interdits, sans motif légitime, le port et le transport des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C, ainsi que des armes, munitions et de leurs éléments de la catégorie D figurant sur une liste fixée par

Article R311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 38

Code de la sécurité intérieure

Les modèles de formulaires concernant les autorisations de fabrication ou de commerce, d'acquisition et de détention, de déclaration, et les registres spéciaux des armes, munitions et leurs éléments relevant du 1° de la catégorie A2 et des catégories

Article R511-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 93

Code de la sécurité intérieure

Les circonstances et les conditions dans lesquelles les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter une arme sont définies par la présente section.

Article Annexe I

—

Médecine appliquée aux armées 6.1.

Article 10

—

. - Les élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées ne peuvent effectuer une période d'études à l'étranger sans l'accord préalable de l'autorité militaire.

Article 8

—

Pour la pratique de la chasse à l'arc, seuls sont autorisés les arcs dont l'armement et le maintien en position armée ne sont dus qu'à la seule force de l'archer.

Article 11

—

Pour chaque concours, au vu des décisions du jury, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête la liste des candidats admissibles.

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