X..., tandis que ces constatations ne caractérisent pas des fautes détachables des fonctions de gérant ou d'une exceptionnelle gravité, la cour d'appel a violé les articles 1382 du code civil et L. 223

maladie sur la base d'arrêts de travail établis par le médecin traitant de l'assuré ; qu'elle, ce disant, violé par fausse application les articles 4 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; 3

[V], la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige ; 4°/ qu'en décidant que la faute reprochée à M.

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, pour les mêmes raisons, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, de

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'APRES AVOIR, SUR LA DEMANDE DU MARI, PRONONCE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 245, ALINEA 3, DU CODE CIVIL,

Y AURAIT CONTREVENU, DE N'AVOIR CARACTERISE AUCUNE FAUTE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, LAQUELLE FAUTE N'AURAIT PU CONSISTER QUE DANS UN ABUS DE DROIT TEL QU'UN TAPAGE ANORMAL ET EXCESSIF

X... sur la base d'un barème de capitalisation tenant compte d'un taux d'inflation future, majorant ainsi le montant du capital alloué à la victime, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 91, 591 et 593 du Code de procédure pénale : "

PAR APPLICATION TANT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL QUE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU MEME CODE, D'UNE PART, D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE DES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES IL ETAIT SOUTENU QUE LE TROTTOIR

, la cour d'appel a violé l'article L. 161-17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable et l'article 1382 du code civil ; 2°/ que l'obligation d'information mise à la charge des

D'UNE ATTEINTE AU LIBRE JEU DE LA CONCURRENCE, QU'AINSI, EN FONDANT SA DECISION SUR UNE SIMPLE AFFIRMATION, L'ARRET A VIOLE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE

. ; que celle-ci ayant été ultérieurement placée sous tutelle, la vente a été annulée en application des articles 503 et 1641 du Code civil ; que Mme Y... a alors réclamé des dommages-intérêts à M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE UNIVERSAL A OBTENU DE LA SOCIETE MITSUBISHI L'EXCLUSIVITE SUR

1382 du Code civil, alors que, d'autre part, en statuant comme elle l'a fait sans s'expliquer sur l'existence du préjudice réellement subi par chacun des demandeurs, la cour d'appel n'aurait pas, de ce

R. 621-1 du Code Pénal ne peuvent être poursuivis et réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; qu'en l'espèce, le syndic ayant recherché la réparation de faits ayant porté atteinte à

1382 du Code civil, également recherchée par Madame X..., le Crédit Lyonnais n'a pas contrevenu aux dispositions des articles L. 131-1 et suivants du Code monétaire et financier qui ne mentionnent aucune

, première chambre civile, signé par Mme Kamara, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile en remplacement du conseiller rapporteur empêché, et

1382 du Code civil ; 3°) ALORS QU'en toute hypothèse, en relevant par motifs adoptés « qu'il ne saurait être reproché à M.