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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 361 résultats pour « article 383-0 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE D
COEFFICIENTS HIÉRARCHIQUES DES INGÉNIEURS DÉBUTANTS ÉCHELLES ANCIENNETÉ (EN ANNÉES) 0 1 2 3 4 5 6 14 271 279 287 295 303 " " 15 311 319 327 335 343 351 " 16 311 324 337 350
Article 6
numJO=0&dateJO=19651219&pageDebut=11503&pageFin=&pageCourante=11504
Article 5
La commission attribue à chaque candidat, sur le vu de son dossier administratif et du rapport établi par son supérieur hiérarchique, une note chiffrée de 0 à 20 en fonction des services rendus par l'intéressé au cours de sa carrière et des aptitudes
Article 8
L'épreuve orale unique est notée de 0 à 20. A l'issue de cette épreuve, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats ayant satisfait à l'examen professionnel.
Article Annexe II
numJO=0&dateJO=20140525&numTexte=16&pageDebut=08559&pageFin=08564 3. CIRCULER POURQUOI : COMMENT : RISQUES INFLUENCES PRESSIONS AUTO-
Article 4
Le montant de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal annuel par groupe fixé par les arrêtés interministériels prévus à l'article 1er du présent décret.
Article L10-0 AD
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 15
Pour les besoins de la recherche ou de la constatation des manquements mentionnés au c du 1 de l'article 1728, à l'article 1729, au I de l'article 1729-0 A et au dernier alinéa de l'article 1758 du code général des impôts, des agents des finances publiques
Article R4214-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 93 > 99
Lors de leur installation, le maître d'ouvrage s'assure que les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants, les ascenseurs, les monte-charges, les installations de parcage de véhicules et les élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0,
Article R214-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 85 > 54
Les seuils d'autorisation ou de déclaration fixés à la rubrique 1. 3. 1. 0 de la nomenclature du tableau de l'article R. 214-1 sont applicables aux ouvrages, installations et travaux situés sur la section ou les sections de cours d'eau sur laquelle tout
Article 163 quinquies C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 42
A autre que ceux mentionnés au 2° du 2 bis du même article 238-0 A, ou soumises à cette même retenue à la source au taux de 12,8 % lorsque l'actionnaire est une personne physique fiscalement domiciliée hors de France.
Article 38 bis-0 A bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 66
38 bis et 38 bis-0 A, ou dans le cadre des opérations prévues à l'article L. 330-2 du code monétaire et financier.
Article 78
modifiée du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ou diplômes étrangers présentés par les candidats à l'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables au titre des articles
Article 188-0 I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 35 > 13
impôts est versé au service des impôts auquel doit parvenir la déclaration de résultat du redevable ou, à défaut d'une telle déclaration, au service des impôts dont il relève, lorsqu'il est dû à raison de revenus, produits et gains mentionnés aux articles
Article L712-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 46
préalable à l'embauche prévue à l'article L. 1221-10 du même code ; 3° La délivrance d'un certificat de travail prévue à l'article L. 1234-19 dudit code ; 4° L'établissement d'un contrat de travail écrit prévu dans les conditions et délais définis aux articles
Article 1647 B sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 84
Il ne s'applique pas aux taxes visées aux articles 1600 à 1601-0 A ni aux prélèvements opérés par l'Etat sur ces taxes en application de l'article 1641. Il ne s'applique pas non plus à la cotisation minimum prévue à l'article 1647 D.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 05
Article 70
Il s'applique aux contrats de cessions échelonnées mentionnés au 1° du B du II bis de l'article 150-0 D ter du code général des impôts dont la première cession est réalisée à compter de cette même date.
LEGIARTI000051659521
Stages en milieu professionnel sur 2 semestres consécutifs 940 € 1 880 € 3e Année 3 800 € 7 600 € Formation complémentaire intégrée 3 800 € 7 600 € Prolongation de scolarité prévue par un accord au sens de l'article L. 123-7 du code de l'éducation. 0
Article L421-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 32
Les taux et quotités des contributions mentionnées à ce même article sont fixés par arrêté du ministre chargé des assurances, dans les limites suivantes : a) Pour la contribution des assurés, ce montant est compris entre 0 € et la somme forfaitaire maximale
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