785 du Code de procédure civile.

696 du code de procédure civile, M.

Condamner la SCI Dalladel au paiement de 20 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

[O] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. [O] à payer à M.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

[W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; -Rejeté le surplus des demandes, -

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et les dépens.

, 559 et 563 du code de procédure pénale ; Mais attendu qu'ayant exactement rappelé qu'en application de l'article 706-5 du code de procédure pénale, la demande d'indemnisation auprès de la CIVI doit

P... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, donne acte à Me Rémy-Corlay de ce qu'elle renonce à sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

706-3 et 1382 du code civil ; 2°/ qu'en vertu de l'article 706-3 du code de procédure pénale, les ayants droit de la victime directe d'une infraction peuvent obtenir la réparation intégrale de leur

700 du code de procédure civile, - de la condamner en tous les dépens.

une preuve littérale établissant l'existence de prêts, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1326 et 1348 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé

pénale prévoit que la partie civile peut interjeter appel des ordonnances faisant grief à ses intérêts civils ; que l'article 706-120 du code de procédure pénale prévoit que le juge d'instruction rend

de procédure civile ; - condamner l'URSSAF Auvergne à lui verser la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner l'URSSAF Auvergne aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Faapopi aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande