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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
53 371 résultats pour « article D461-30 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 30-12
Lorsque l'avis de ce dernier ne permet pas de lever ce doute, l'autorité hiérarchique saisit la commission prévue à l'article 30-13.
Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret n° 93-411 du 18 mars 1993 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1992, dans les conditions suivantes : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées
Article L39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 87
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait : 1° De maintenir un réseau indépendant en violation d'une décision de suspension ou de retrait du droit d'établir un tel réseau ; 2° De perturber, en utilisant une fréquence,
Article L211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 68
Les titres financiers admis aux opérations d'une “infrastructure de marché DLT” au sens du paragraphe 5 de l'article 2 du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché
Article 143
L5423-30, Sct. Sous-section 1 : Fonds de solidarité., Art. L5423-24, Art. L5324-25 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Art. L327-30, Art. L327-31, Art.
Article Annexe III
. - toutes les machines émettant des vibrations de manière continue ; Les valeurs-limites applicables à chacune des trois composantes du mouvement vibratoire sont les suivantes : Fréquences 4 Hz - 8 Hz 8 Hz - 30 Hz 30 Hz - 100 Hz Constructions
Article 5
Le décret n° 61-1546 du 30 décembre 1961 susvisé est abrogé.
Article 2
Les dispositions prévues à l'article 1er s'appliquent jusqu'au 30 juin 2027.
Article 32
L'arrêté préfectoral fixe le montant de la garantie financière mentionné à l'article 30.
Article 3
L'article 1er du décret du 30 décembre 1981 susvisé est abrogé.
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 30 août 1995 Annexe
Article 29
Les données mentionnées à l'article 30 sont mises à la disposition de l'Autorité nationale des jeux :
Article ANNEXE
Le premier alinéa de l'article 30 est modifié ainsi qu'il suit :
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 Art. 6-4
Article 30-0 D sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 44
Les appareils de régulation de chauffage mentionnés au 5° de l'article 30-0 D sont les suivants :
Article L236-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 60
Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait :
Article D1513-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 00
L'article D. 1332-21 entre en vigueur à Mayotte le 30 juin 2015.
Article R117-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 79
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, pour l'application de l'article R. 30 :
Article L5441-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 54
Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende :
Article 511-19-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 60
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